LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIBOMBARI

Vu la constitution ;
Vu la loin 20041017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 20041018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financière des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n° 77191 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, modifié par le décret n° 90/1464 du o8 Novembre 1990;
Vu le décret n°2001/216 du 24 aout 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des Marches publics (ARMP) ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
. Vu le décret n°ooı6/MINMAP/MINFI du 15 janvier 2014 portant création des commissions internes des passations des marchés auprès des certaines communes ;
Vu le décret conjoint n° 00000226/MINMAP/MINFI du o6 aout 2013 fixant les indemnités des sessions des présidents, Membres et secrétaires des commissions de passations des Marchés, des présidents Membres et rapporteurs sous-commission d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministre des Marchés publics impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des Marchés publics ;
Vu la décision n° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant désignation des Présidents des commissions internes de Passation des Marchés auprès des Communes et des Communes d'Arrondissement;
Vu la décision municipale n° 006/DM/CD/5G/19 du 15 avril 2019 portant constatation de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Dibombari;
Vu l'arrêté n^° 000207 / A ? MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur BEJEDI NDAME Justin. Maire de la Commune de Dibombari et ses Adjoints à l'issue du scrutin du 09 Février 2020 ;
Vu la Circulaire n^°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant de la proposition de la commission interne de Passation des Marchés

DECIDE :

ARTICLE 1 : L'ETS GUEMMA SARL, BP 2929 Douala, est déclarée adjudicataire de l'avis de consultation de la demande de cotation N°oo2/ACDC(CD/CIPM/2020 du 18 Mai 2020 relative a l'equipement d'une machine

de menuiserie a 7 tours a la SAR/SM dans la commune de Dibombari et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

• MONTANT DU MARCHE : 16 759 800 FCFA TTC (seize Millions sept cent cinquante neuf mille huit cent)
• DELAI D'EXECUTION DU MARCHE : Deux (02) mois

ARTICLE 2: La présente décision sera enregistrée, notifiée à l'intéressé et publiée ou besoin sera-.