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Publié le 07-12-2016 à 11:50
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION №410/D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2016 DU 01 DECEMBRE 2016 PORTANT PUBLICATION DU RÉSULTAT DE  L’APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT  N°74/AONR/MINTP/CMPM-TI/2016 DU 13 MAI 2016 EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR LE CONTRÔLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES ROUTES REVÊTUES DANS LA RÉGION DE L’OUEST.  
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage, 
Vu la Constitution ; 
Vu la Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi des finances de la République 
du Cameroun pour l’Exercice 2016;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis 
en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de 
l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions
du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative 
de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement 
des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions
du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des 
Commissions de Passation des Marchés Publics 
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission 
Ministérielle de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu la Décision N°0089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition 
des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation,
l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle 
de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives 
à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, 
des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées 
et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2016 ;
Vu l’Appel d'Offres National Restreint N° 74/AONR/MINTP/CMPM-TI/2016 du 13 Mai 2016 
en procédure d’urgence pour le contrôle et la surveillance des travaux d’aménagement 
des routes revêtues dans la région de l’Ouest.;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N° 0108/PV/CMPM-TI/MINTP du 16 Novembre 2016 de la Commission 
Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la lettre de notification de proposition d’attribution N°024/L/CMPM-TI/MINTP du 17 Novembre 2016 
du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des
Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics. 

DECIDE:

Article 1: Les Bureaux d’Etudes Techniques dont les noms suivent sont retenues
pour le contrôle et la surveillance des travaux d’aménagement des routes
revêtues dans la région de l’Ouest. 

SOUMISSIONNAIRE RETENU

 

NO DES LOTS

Nom et adresse
des
soumissionnaires

 

Tronçons concernés

 

Linéaire en km

Montant TTC lu lors
de l’ouverture
des plis
en FCFA

Montant TTC
corrigé
en FCFA

 

Observations

1-OU/16

ETS KAMAG

Tchala-
Kagouongwe-
Djeuve-Gwesse-
RD62 dans la commune
de Bayamgam

4,8

58 213 378

58 213 378

Délai
d’exécution:
 
6 mois

Article 2: Le mandataire dudit Bureau d’Etudes Techniques est invité à se présenter à la Sous-Direction 
des Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.
Article 3: Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’ont pas
été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leur offres au secrétariat de la Commission Ministérielle de 
Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4: La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les soumissionnaires 
non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-  

 

YAOUNDE Le 01-12-2016
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel