Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi des finances de la République
du Cameroun pour l’Exercice 2016;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis
en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de
l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions
du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative
de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement
des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions
du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission
Ministérielle de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°0089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition
des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation,
l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle
de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives
à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat,
des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées
et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2016 ;
Vu l’Appel d'Offres National Restreint N° 74/AONR/MINTP/CMPM-TI/2016 du 13 Mai 2016
en procédure d’urgence pour le contrôle et la surveillance des travaux d’aménagement
des routes revêtues dans la région de l’Ouest.;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N° 0108/PV/CMPM-TI/MINTP du 16 Novembre 2016 de la Commission
Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la lettre de notification de proposition d’attribution N°024/L/CMPM-TI/MINTP du 17 Novembre 2016
du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des
Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics.
DECIDE:
Article 1: Les Bureaux d’Etudes Techniques dont les noms suivent sont retenues
pour le contrôle et la surveillance des travaux d’aménagement des routes
revêtues dans la région de l’Ouest.
SOUMISSIONNAIRE RETENU |
||||||
NO DES LOTS |
Nom et adresse |
Tronçons concernés |
Linéaire en km |
Montant TTC lu lors |
Montant TTC |
Observations |
1-OU/16 |
ETS KAMAG |
Tchala- |
4,8 |
58 213 378 |
58 213 378 |
Délai |
Article 2: Le mandataire dudit Bureau d’Etudes Techniques est invité à se présenter à la Sous-Direction
des Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.
Article 3: Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’ont pas
été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leur offres au secrétariat de la Commission Ministérielle de
Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4: La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les soumissionnaires
non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-