LE DIRECTEUR GENERAL L’HOPITAL GENERAL DE DOUALA,
Vu La Constitution.
Vu La loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020.
Vu La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques.
Vu La loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics.
Vu Le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.
Vu Le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP.
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics.
Vu Le décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018.
Vu La décision N°123/DIR-GEN/HGD/07/2019 du 03 Juillet 2019 constatant la composition de la Commission Interne d Passation des Marchés placée auprès de l’Hôpital Général de Douala, modifiée par décision N°186/DIR-GEN/HGD/10/2019.
Vu La circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2019.
Considérant L’appel d’offres en procédure d’urgence N°005/AONO/MSP/HGD/CIPM/2020 du 13 février 2020.
Considérant La lettre de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’Hôpital Général de Douala datée du 31 Mars 2020 portant proposition d’attribution.
Considérant La lettre N°000104/L/MINMAP/CCCM-AG/2020 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Approvisionnements Généraux datée du 21 Avril 2020 portant avis favorable à la proposition d’attribution.
DECIDE :
Article 1er.- Les lots 2 et 3 de la consultation susmentionnée sont déclarés infructueux conformément aux dispositions de l’article 103 du Code des Marchés Publics.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-