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Publié le 01-07-2020 à 17:04
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COMMUNE DE SOA
DECISION MUNICIPALE N°00000029/DM/C/SOA/SG/SEF/BMP/2020 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/AONO/C-SOA/CIPM/BMP/2020 DU  08 MAI 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA REHABILITATION DE L’ECOLE PUBLIQUE D’AKAK I DANS LA COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,

MAITRE D’OUVRAGE

VU    la  constitution ;

VU    la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

VU    la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

VU    le décret n° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

VU    le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant  Code des Marchés Publics ;

VU    l’arrêté n° 000198/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;

VU    la  circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;

VU    la décision n°00000025/2020/DM/C/SOA/SEF/BMP du 29 Mai 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;

VU    l’Appel d’Offres N° 003/AONO/C-SOA/CIPM/BMP/2020 du 08 Mai 2020en procédure d’urgence pourla réhabilitation de l’Ecole Publique d’Akak 1 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;                                                                                                                                                                                                              VU    la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 17 Juin 2020 relative à l’Appel d’Offres N° 003/AONO/C-SOA/CIPM/BMP/2020 du 08 Mai 2020en procédure d’urgence pourla réhabilitation de l’Ecole Publique d’Akak 1 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

VU   les nécessités de service.

Décide :

Article 1er : le soumissionnaire ci-après est retenu comme adjudicataire de la présente Lettre-commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné :

 

SOUMISSIONNAIRE

MONTANT TTC  (FCFA)

DELAI D’EXECUTION

 

ETS GABY

BP : 3521 – Yaoundé

Tél. : 696 26 00 19

 

 

 

17 903 024

 

 

 

03 mois

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

SOA Le 19-06-2020
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO