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Publié le 01-07-2020 à 17:04
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COMMUNE DE SOA
DECISION MUNICIPALE N°00000030/DM/C/SOA/SG/SEF/BMP/2020 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2020 DU  08 MAI 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES REHABILITATIONS DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE NTOUESSONG VII (LOT I) ET DU LOGEMENT D’ASTREINTE POUR MEDECINS (LOT II) DANS LA COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,

MAITRE D’OUVRAGE

VU    la  constitution ;

VU    la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

VU    la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

VU    le décret n° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

VU    le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant  Code des Marchés Publics ;

VU    l’arrêté n° 000198/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;

VU    la  circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;

VU    la décision n°00000025/2020/DM/C/SOA/SEF/BMP du 29 Mai 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;

VU    l’Appel d’Offres N°004/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2020 du 08 Mai 2020en procédure d’urgence pour lesréhabilitations du Centre de Sante Intégré de Ntouessong VII (lot 1) et du Logement d’Astreinte pour Médecins (lot 2) dans la Commune de Soa, Département de Mefou et Afamba, Région du Centre ;

VU    la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 17 Juin 2020 relative à l’Appel d’Offres N°004/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2020 du 08 Mai 2020en procédure d’urgence pour lesréhabilitations du Centre de Sante Intégré de Ntouessong VII (lot 1) et du Logement d’Astreinte pour Médecins (lot 2) dans la Commune de Soa, Département de Mefou et Afamba, Région du Centre ;

VU   les nécessités de service.

Décide :

Article 1er : le soumissionnaire ci-après est retenu comme adjudicataire de la présente Lettre-commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné :

 

N° lot

 

SOUMISSIONNAIRE

MONTANT TTC  (FCFA)

DELAI D’EXECUTION

 

 

Lot 1

 

 

 

ETS LEPS

BP : 159 – Yaoundé

Tél. : 677 59 24 05/661 04 07 50

 

 

 

 

11 610 000

 

 

 

03 mois

 

 

Lot 2

 

 

16 350 000

 

 

03 mois

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

SOA Le 19-06-2020
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO