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Publié le 01-07-2020 à 17:04
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COMMUNE DE SOA
DECISION MUNICIPALE N°00000032/DM/C/SOA/SG/SEF/BMP/2020 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 006/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2020 DU  11 MAI 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA CONSTRUCTION DE QUATRE (04) FORAGES EQUIPES DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE (PMH) DANS LES LOCALITES D’ANDON (AKOUGOU) ET D’OKOA (LOT I), DE MEYOS ET DE NKOZOA     (LOT II)  DANS LA COMMUNE DE SOA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,

MAITRE D’OUVRAGE

VU    la  constitution ;

VU    la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

VU    la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

VU    le décret n° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

VU    le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant  Code des Marchés Publics ;

VU    l’arrêté n° 000198/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ;

VU    la  circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;

VU    la décision n°00000025/2020/DM/C/SOA/SEF/BMP du 29 Mai 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;

VU    l’Appel d’Offres N°006/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2020 du 11 Mai 2020en procédure d’urgence pour la construction de quatre (04) forages équipés de Pompe à Motricité Humaine (PMH) dans les localités d’Andon (Akougou) et d’Okoa (lot 1), de Meyos et de Nkozoa (lot 2)  dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;  

VU    la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 17 Juin 2020 relative à l’Appel d’Offres N°006/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2020 du 11 Mai 2020en procédure d’urgence pour la construction de quatre (04) forages équipés de Pompe à Motricité Humaine (PMH) dans les localités d’Andon (Akougou) et d’Okoa (lot 1), de Meyos et de Nkozoa (lot 2)  dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

VU   les nécessités de service.

Décide :

Article 1er : le soumissionnaire ci-après est retenu comme adjudicataire des Lettres-commandes relatives à l’Appel d’Offres susmentionné :

 

 

N° lot

 

SOUMISSIONNAIRE

MONTANT TTC  (FCFA)

DELAI D’EXECUTION

 

Lot 1

 

MARTEAU SERVICE SARL

BP : 33192 – Yaoundé

Tél. : 699 99 08 55

 

16 999 994

 

 

03 mois

 

Lot 2

 

 

16 999 994

 

 

03 mois

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

SOA Le 19-06-2020
Le MAIRE
ESSAMA EMBOLO