Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un Consultant en vue de l’élaboration des projets de textes complémentaires en matière d’habitat social. 

L’étude consistera à :

• Recenser tous les textes en matière d’habitat social en général, et de promotion immobilière en particulier et de dégager tous les textes d’application ou particuliers à élaborer ;
• Rechercher des textes visant à compléter le corpus juridique en matière d’habitat social en général, et de promotion immobilière en particulier ;
• Proposer des textes complémentaires.

Le montant prévisionnel est de 35 000 000 FCFA

Le présent appel d’offre comporte un lot unique. 

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux BET et cabinets installés au Cameroun.  

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d'Investissement Public (BIP)  MINHDU, Exercice 2017.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9^è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale).

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être retiré dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés). Le retrait d’un dossier se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de Cinquante mille francs (50 000) FCFA payable au Trésor Public.

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés-Bureau des Offres) sise au 2^ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges), au plus tard le 29 AOUT 2017 à 13 heures, heure locale. Les Offres devront porter la mention :

 APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°  063 /AONO/MINHDU/CMPM/2017 DU  08 AOUT 2017  POUR L’ELABORATION DES TEXTES COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D’HABITAT SOCIAL (EN PROCEDURE D’URGENCE)
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois à compter de la date de réception de l'ordre de démarrage de l'étude.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO d'un montant de Sept cent mille (700 000) F CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. 

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit:

• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 29 AOUT 2017 à partir de 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, siégeant au 2^ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 80 points sur 100 (80/100).

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

1- Critères éliminatoires

• Dossier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence dans l’offre technique de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marchés au cours des trois (03) dernières années ;
• Absence dans l’offre d’une note méthodologique ;
• Offre comportant le dossier d’un fonctionnaire en service dans le personnel technique proposé ;
• Non-respect du profil minimal du personnel-clé ;
• Omission dans l’offre d’un prix unitaire ;
• Absence du sous-détail d’un prix quantifié ;
• Note technique inférieure à 80/100.

2- Critères essentiels
Les offres techniques seront notées en fonction des critères ci-après :

• Références du consultant ........................................ 30 points ;
• Personnel Clé ......................................................... 50 points ;
• Matériel à mobiliser ................................................. 10 points ;
• Planning et méthodologie proposée ........................... 10 points ;

Seules les soumissions dont les propositions techniques auront obtenues une note supérieure ou égale à 80/100 seront admises à l’analyse financière.

Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:

Fm = le montant de la proposition la moins disante ;
F = le montant de la proposition considérée ;
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

1. Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 9è étage-porte 02 de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste Centrale), ou à la Direction de l’Habitat Social et de la Promotion Immobilière, sise au 6ème étage de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste Centrale), porte 06T10.
2. Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Additif à l’appel d’offres
Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieur utile au présent appel d’offres.