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Publié le 05-05-2020 à 17:12
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PRÉFECTURE DU NYONG ET MFOUMOU
DECISION PREFECTORALE N°011 /DP/J09/SAEF DECLARANT INFRUCTUEUX l’AVIS D’APPEL D’OFFRES N°003/AAONO/P-AKGA/CDPM-NM/2020 DU 1 AVRIL 2020, POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CINQ (05) PONTS EFFONDRES DANS LES GROUPEMENTS MAKA’A-OVANG-YEBEKOLO DU DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE. LOT N°03 (En procédure d’urgence). FINANCEMENT : BIP MINTP 2020.
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU,

AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet portant régime financier de l’Etat et des autres entités ;

Vu la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

Vu le décret N°2001//048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modifications subséquents ;

Vu le décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Préfets ;

Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°0008349/C/MINFI du 30 décembre 2019, Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;

Vu l’Avis d’Appel d’Offres N°003/AAONO/P-AKGA/CDPM-NM/2020 DU 1er avril 2020.

Considérant le procès-verbal N°08/P-AKGA/CDPM/2020 ;

DECIDE :

Article 1er : l’AVIS D’APPEL D’OFFRES N°003/AAONO/P-AKGA/CDPM-NM/2020 DU 1 AVRIL 2020, POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CINQ (05) PONTS EFFONDRES DANS LES GROUPEMENTS MAKA’A-OVANG-YEBEKOLO DU DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE : LOT N°03 (En procédure d’urgence), est déclaré infructueux, conformément à l’article 103, alinéa b du Code des Marchés Publics.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics (CDPM) du Nyong et Mfoumou, et publiée par insertion dans le journal des  Marchés Publics.

AKONOLINGA Le 30-04-2020
Le PRÉFET
ERNEST SAMUEL CHRISTIAN EBELLE