LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR MAITRE D’OUVRAGE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et ses modificatifs subséquents.
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics.
Vu L’Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EPOUPA BOSSAMBO Valentin Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e ;
Vu l’Instruction 00061/MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées
Vu le dossier d’appel d’offres National ouvert en procédure d’urgence n°002/AONO/CAD3/CIPM/2020 du 01/06/2020 des travaux d’aménagement des voiries : Centre Administratif Sous Préfecture –Recette Municipale Arrondissement de Douala 3e, Département du Wouri
Vu le procès verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du 24 juin 2020
Vu les nécessités de service :
DECIDE:
Article Ier : L’entreprise CERTRAV SARL, BP : 5252 Douala, Tél : (237) 233 43 03 77, est désignée adjudicataire à l’issu de l’appel d’offres national ouvert n°002/AONO/CAD3/CIPM/2020 du 1er juin 2020 pour l’exécution des travaux d’aménagement des voiries : Centre Administratif Sous Préfecture – Recette Municipale Arrondissement de Douala 3e Département du Wouri pour un montant TTC :24.804.720 Francs Cfa (Vingt quatre million huit cent quatre mille sept cent vingt) FCFA.
Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice 2020. Imputation budgétaire 54 14092250.
Article 3 : La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera./-