Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-07-2020 à 13:23
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°005 / AONO / CAD3 /CIPM / 2020 du 1er  Juin  2020 RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES VOIRIES : CENTRE ADMINISTRATIF SOUS-PREFECTURE – RECETTE MUNICIPALE  ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E DEPARTEMENT DU WOURI.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR MAITRE D’OUVRAGE 

Vu  la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu  le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la  Communauté Urbaine de Douala ;
Vu  le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et ses modificatifs subséquents.
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics.
Vu L’Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EPOUPA BOSSAMBO Valentin Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e ;
Vu  l’Instruction 00061/MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées
Vu  le dossier d’appel d’offres National ouvert en procédure d’urgence  n°002/AONO/CAD3/CIPM/2020 du 01/06/2020 des travaux d’aménagement des voiries : Centre Administratif Sous Préfecture –Recette Municipale Arrondissement de Douala 3e, Département du Wouri
Vu  le procès verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du 24 juin 2020
Vu  les nécessités de service : 

DECIDE: 

Article Ier : L’entreprise CERTRAV SARL, BP : 5252 Douala,  Tél : (237) 233 43 03 77, est désignée adjudicataire  à l’issu de l’appel d’offres national ouvert  n°002/AONO/CAD3/CIPM/2020 du 1er juin 2020 pour l’exécution des travaux d’aménagement des voiries : Centre Administratif Sous Préfecture – Recette Municipale Arrondissement de Douala 3e Département du Wouri pour un montant TTC :24.804.720 Francs Cfa (Vingt quatre million huit cent quatre mille sept cent vingt) FCFA. 

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’Etat au titre des crédits  transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice  2020. Imputation budgétaire 54 14092250. 

Article 3 : La présente Décision  qui prend effet à la date de  signature sera  enregistrée, publiée puis communiquée  partout où besoin sera./-

DOUALA Le 25-06-2020
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin