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Publié le 07-05-2020 à 17:46
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PRÉFECTURE DU WOURI
DECISION N°07/ Préfet-W /2020/ DU 30/04/2020 Portant infructuosité de l’Appel d’Offres N°03/AONO/CDPM-W/C19/DDEE-W/2020 du 16/03/2020 pour les travaux de construction d’une mini centrale solaire à Manoka.Maître D’ouvrage : Délégué Départemental de l’eau et de l’énergie. Financement : Budget d’Investissement Public - Exercice 2020
Source de financement

LE Préfet du Département du Wouri,

Vu           la Constitution ;
Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu         le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 20011portant organisation du Gouvernement ;
Vu         le Décret n°2011/410 du 09 Décembre 20011portant formation du Gouvernement ;
Vu           le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu           le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu           le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des Marchés Publics ;
Vu           la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu           la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu           Vu  la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution de  la loi des finances, au suivi et au contrôle du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2020 ;
Vu           L’Appel d’Offres N°03/AONO/CDPM-W/C19/DDEE-W/2020 du 16 Mars 2020 ;
Vu           le rapport d’analyse des offres ;
Vu           le procès-verbal du 28 Avril 2020 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Wouri;

DECIDE : 

ARTICLE 1er est déclaré infructueux l’Appel d’Offres N°03/AONO/CDPM-W/C19/DDEE-W/2020 du 16/03/2020 pour les travaux de construction d’une mini centrale solaire à Manoka. 

ARTICLE 2 : La présente décision sera communiquée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 30-04-2020
Le PRÉFET
MBOUTOU Benjamin