Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-09-2021 à 15:29
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NANGA EBOKO
AVIS DE CONSULTATION N°007/AC/CNE/M/SG/2021POUR LE RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE EN VUE D’ASSURER LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 100 BOUTIQUES ET D’UN CHATEAU D’EAU D’UNE CAPACITE DE 20 m3 AVEC FORAGE SOLAIRE DANS LE MARCHE CENTRAL DE NANGA-EBOKO, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, REGION DU CENTRE.FINANCEMENT : FEICOM /COMMUNE DE NANGA-EBOKO. Le Maire de la Commune de NANGA-EBOKO, Maître d’Ouvrage, lance un avis de consultation pour l’exécution des prestations sus-indiquées.
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

le présent avis de consultation a pour objet, le contrôle technique ainsi que la surveillance des
travaux de construction de 100 boutiques et d’un château d’eau d’une capacité de 20 m3 avec forage solaire dans le marché central de Nanga-Eboko, département de la haute-Sanaga, région du centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations  comprennent les missions ci-après:
×          direction de l’exécution du contrat des travaux,
×          contrôle de la qualité des fournitures et travaux par rapport aux études techniques,
×          contrôle de la qualité par rapport aux cahiers des prescriptions techniques, surveillance des essais techniques,
×          approbation des plans d’exécution et de  recollement des travaux,
×          assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie
×          Elaboration des rapports mensuels d’activité.
Les travaux qui seront réalisés sont définis dans le CCTP joint dans le présent Dossier de consultation.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente consultation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques installés sur le territoire Camerounais.

4.Financement New(Additif)

Les travaux, objets de la présente Consultation sont financées par les Budgets d’Investissement du FEICOM et de la Commune de NANGA-EBOKO d’un montant de 25 957 470 (vingt-cinq millions neuf cent cinquante-sept quatre cent soixante-dix) F CFA pour le compte des exercices 2021 et suivants.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de l’Avis de consultation est disponible aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de NANGA-EBOKO dès publication du présent avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être obtenu au Secrétariat Général de la Mairie de NANGA-EBOKO sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de Trente cinq mille (35 000) FCFA payable à la recette municipale de NANGA-EBOKO au titre des frais d’achat de dossier.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat Général de la Mairie de NANGA-EBOKO au plus tard le 14/10/2021  à 12 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
AVIS DE CONSULTATION N°007/AC/CNE/M/SG/2021
POUR LE RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE EN VUE D’ASSURER LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 100 BOUTIQUES ET D’UN CHATEAU D’EAU D’UNE CAPACITE DE 20 m3 AVEC FORAGE SOLAIRE DANS LE MARCHE CENTRAL DE NANGA-EBOKO, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, REGION DU CENTRE.
FINANCEMENT : FEICOM /COMMUNE DE NANGA-EBOKO
 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est de  neuf (09) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par Maire de la Commune de NANGA-EBOKO, le marché sera conclu entre celui-ci et Maître d’Ouvrage.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier de consultation par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant de la caution pour l’unique le lot à postuler est de Cinq cent mille (500 000) FCFA francs CFA. 
L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Présentation des offres
Les  documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :

  • L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) et  l’Offre technique (Volume 2) 
  • L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Avis de consultation en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DC et séparées par des intercalaires de couleur identique.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

  • Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DC et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
  • Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de Consultation.
  • Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.
11.Ouverture des Plis New(Additif)
  • L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 14/10/2021à 13 heures par une Commission ad-hoc de Passation des Marchés des Bâtiments et Equipements Collectifs, mise sur pied par le Maire de la Commune de NANGA-EBOKO pour la circonstance.
  • Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
  • A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.
12.Critères d'évaluation New(Additif)

1 : Critères éliminatoires :
1.1 : Pièces administratives :
a)    Absence d’une pièce administrative.
b)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée.
c)    Note technique inférieur à 70/100.
d)    Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations.
e)    Absence d’un prix unitaire quantifié.
f)     Absence de l’attestation sur l’honneur de non abandon de chantier.
g)    Non-respect des modèles des pièces du DC.
 
2 Critères essentiels
a)    Expérience du consultant (30 pts)
b)    Référence :
-       Expérience Générale dans les contrôles des BTP (20 pts)
-       Référence dans les constructions des bâtiments (10 pts)

2-1 Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 points ;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 17  points ;
c) Références du BET : sur 30 points ;
d) Méthodologie : sur 5 points ;
e) Présentation : sur 3 points. 

2-2 Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

                                    NM= MMd x 100/ MS

        NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;

        MS = Montant évalué du soumissionnaire. 

       Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

       N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100.

13.Attribution New(Additif)

Le Maire attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier de Consultation.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès Secrétariat Général de la Mairie de NANGA-EBOKO.

Dénonciation de cas de corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au Secrétariat Général de la Commune de Nanga-Eboko aux numéros suivants : 677611897/676905588

YAOUNDE Le 20-09-2021
Le MAIRE
ETO ROMAIN ROLAND