Vu

la constitution ;

Vu

La loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier du Cameroun ;

Vu

le décret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu

le décret n° 2001/048 du 23février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret N^o 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu

le décret n° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu

le décret n° 2018/366 du  20 juin 2018  portant code des Marchés Publics ;

Vu

l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu

le Décret n° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de MonsieurNANGA DANG Albert au poste de Préfet du Département de la Haute-Sanaga;

Vu

le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu

Vu

le décret n° 2012/076  du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

n° 2001/048 du 23 février 2001 portant  organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

l’Arrêté N° 000324/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection BAGDAMA AMATI René Degaulle  en qualité de Maire et  des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Mbandjock, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre. 

Vu

la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; 

Vu

la Lettre Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires a observer suite a la signature et a la publication du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018  portant code des Marchés Publics ; 

Vu

la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics; 

Vu

Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2020;

Vu

Le Dossier de Consultation N° 01/DC/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMBA/SG/CIPM/2020

du 07/05/2020 (en procédure d’urgence) pour l’équipement  en matériel médical du Centre de Santé Intégré de NIO BABOUTE, dans la Commune de Mbandjock,  Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre;