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Publié le 23-09-2021 à 12:03
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COMMUNE DE TIBATI
AVIS DEMANDE DE COTATION N° 012/DC/MO/CIPM/C-TIB/2021 DU 21/09/2021, POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONÇONS DE ROUTE DU RESEAU ROUTIER NATIONAL BITUME DANS LA COMMUNE DE TIBATl, PROGRAMME ANNUEL 2021.FINANCEMENT : BUDGET MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICES 2021. Le Maire de la Commune Tibati, Maître d'Ouvrage, lance pour le compte du MINTP, une Demande de Cotation pour la réalisation de l'opération sus-indiquée.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

La Demande de Cotation porte sur l'exécution des travaux de cantonnage sur certains tronçons de route du réseau routier national bitumé dans la Commune de Tibati.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes :
- Tache 1 : Désherbage ou débroussaillement des abords de la route ;
- Tache 2 : Élagage d'arbres et/ou d'arbustes ;
- Tache 3 : Abattage éventuel d'arbres et/ou d'arbustes ;
- Tache 4 ; Curage des ouvrages hydrauliques existants ;
- Tache 5 : Curage des fossés et exutoires ;
- Tache 6 : Dégagement en amont et aval des ouvrages d'art et sur les sections du lit du cours d'eau ;
- Tache 7 : Restauration des panneaux de signalisation et de sécurisation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux prévus dans le présent Demande de Cotation est de : quinze millions (15 000 000) FCFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont repartis en un lot suivant l'itinéraire ci-après :

Tronçons Commune
traversée
Code de
la
Route
Longueur
(Km)
Budget
Provisionnel
TTC
Délai (mois)
TIBATI-
TIBATI
30+000 AU
PK 58+000
TIBATI
NGAOUNDAL
N6 28 15 000 000 Adapté en fonction du
contexte sachant que le
cantonnage doit se faire
sur 12 mois avec 2
passes.
TOTAL

28

15 000 000  
5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, à travers la ligne Fonds Routier exercice 2021,

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Demande de Cotation peut être consulté auprès des Services du Maître d'Ouvrage à la Mairie de Tibati.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Demande de Cotation peut être obtenu dans les services du Maître d'Ouvrage, notamment au Secrétariat Général de la Commune de Tibati, sur présentation d'une quittance de versement à la Recette Municipale de la Mairie de Tibati, d'une somme non remboursable au titre des frais d'achat du dossier de trente (30 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier l'acquéreur comme représentant du prestataire désireux de participer à la consultation.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, devra parvenir dans les services du Maître d'Ouvrage, notamment à la Mairie de Tibati, au plus tard le 13 octobre 2021 à 9 heures, heure locale et devra porter la mention :

« DEMANDE DE COTATION N°012/DC/MO/CIPM/C-TIB/2021 DU 21/09/2021 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINS TRONÇONS DE ROUTE DU RESEAU ROUTIER NATIONAL BITUME DANS LA COMMUNE DE TIBATI, PROGRAMME ANNUEL 2021.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
FINANCEMENT : BUDGET MINTP, LIGNE FONDS ROUTIER - EXERCICES 2021.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d'exécution des travaux est de douze (12) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission), établi selon le modèle indiqué dans le Dossier de Demande de Cotation, par un établissement bancaire de premier rang ou une Compagnie d'assurance agréé par le Ministre en charge des Finances au Cameroun et d'un montant égal à :

N° DU LOT Montant de la caution en FCFA
1 300 000

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires et du choix des attributaires par le Maître d'Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maître d'Ouvrage qui est le Maire de la Commune de Tibati.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l'heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de la Demande de Cotation.

Présentation des offres :
Les documents constituant l'offre seront répartis en deux volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :
- L'enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
- L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 2) ;
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de la Demande de Cotation en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DC et séparées par des Intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres aura lieu le 13 octobre 2021 dès 10 heures précises, dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés siégeant à la salle des actes de la commune de Tibati.
L'ouverture des plis se fera en un temps et en deux étapes :
-1er étape: Ouverture de l'enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
- 2eme étape: Ouverture de l'enveloppe B contenant les offres financières (volume 2).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1- : Critères éliminatoires :
a) Absence de la caution de soumission ;
b) Absence d'une pièce administrative ou non-conformité et non
régularisée dans les 48 heures après l'ouverture des plis ;
c) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
d) Omission d'un prix unitaire quantifié dans le DQE ;
e) Offre Financière incomplète pour absence de l'une des pièces suivantes :
- Une soumission ;
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec Indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
f) N'avoir pas obtenu au moins un total de 07 critères sur l'ensemble des 10 a l'issus ds la notation des critères techniques essentiels.

2 : Critères essentiels :
Les offres techniques seront notées en fonction des dix (10) critères essentiels ci-après :
a. Personnel d'encadrement de l'Entreprise sur trois (03) critères ;
b. Le Matériel de chantier à mobiliser sur cinq (05) critères ;
c. Références de l'Entreprise sur deux (02) critères.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs et financiers requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus dans les services du Maître d'Ouvrage, notamment à la Mairie de Tibati, auprès du Secrétariat Général tel : 677 165 829 / 695 012 561 dès publication du présent avis.
« Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725 / 699 370 748 »

TIBATI Le 21-09-2021
Le MAIRE
DAHIROU AMADOU