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Publié le 07-07-2020 à 18:24
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COMMUNE D'AFANLOUM
DECISION MUNICIPALE N° 12 /DM/CAFAN/SG/2020PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS PUITS EQUIPES DE PMH DANS LES LOCALITES DE EKOUMDOUMA 2, NKOLFOLO ET MINLONG DANS LA COMMUNE D’AFANLOUM DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Afanloum,

Vu    la constitution ;

Vu    la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités territoriales décentralisées ;

Vu    le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des

Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;

Vu    le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;

Vu    le décret n°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de Monsieur DJIKDENT Emmanuel Mariel,

Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba ;

Vu    le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;

Vu    l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA épse NOAH NGAH MARIE ANGELE comme Maire de la commune d’Afanloum ;

Vu    la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de commissions internes de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’arrondissement ;

Vu    le procès-verbal n° 007 du 17/06/2020 de réception des rapports des sous commissions à la CIPM d’Afanloum ;

 Considérant les prévisions budgétaires ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

ARTICLE 1ER : le soumissionnaire attributaire du marché objet du dossier d’appel d’offres N°004/AONO/SG/CIPM-CAFAN/2020 du 07 – 05 - 2020 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de construction de trois puits équipés de PMH DANS les localités de EKOUMDOUMA 2, NKOLFOLO ET MINLONG dans la Commune d’AFANLOUM, département de la MEFOU ET AFAMBA, région du CENTRE est le suivant : 

N° Lot

Entreprise

Montant TTC (F CFA)

DELAIS D’EXECUTION

Unique

ETS GINAT SERVICES

13 500 000

Trois (03) Mois

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

AFANLOUM Le 29-06-2020
Le MAIRE
MEYANGA EPSE NOAH MARIE ANGELE