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Publié le 07-07-2020 à 18:24
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COMMUNE D'AFANLOUM
DECISION MUNICIPALE N° 13 /DM/CAFAN/SG/2020PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX MINI CENTRALES SOLAIRES (4.5 KWC CHACUNE) : UNE (01) A NGOUNGOUMOU ET UNE A ALANGANA COMMUNE D’AFANLOUM, DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Afanloum,

Vu    la constitution ;

Vu    la loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités territoriales décentralisées ;

Vu    le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de la tutelle sur les communes, syndicats des

Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;

Vu    le décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la commune d’AFANLOUM ;

Vu    le décret n°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de Monsieur DJIKDENT Emmanuel Mariel,

Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba ;

Vu    le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;

Vu    l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA épse NOAH NGAH MARIE ANGELE comme Maire de la commune d’Afanloum ;

Vu    la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de commissions internes de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’arrondissement ;

Vu    le procès-verbal n° 007 du 17/06/2020 de réception des rapports des sous commissions à la CIPM d’Afanloum ;

Considérant les prévisions budgétaires ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE :

ARTICLE 1ER : le soumissionnaire attributaire du marché objet du dossier d’appel d’offres N°005/AONO/SG/CIPM-CAFAN/2020 DU 07 – 05 – 2020 en procédure d’urgence, pour les travaux de construction de deux mini centrales solaires (4.5 KWC chacune) :  une (01) A NGOUNGOUMOU et une A ALANGANA Commune D’AFANLOUM, département de la MEFOU ET AFAMBA, région du CENTRE est le suivant : 

N° Lot

Entreprise

Montant TTC (F CFA)

DELAIS D’EXECUTION

Unique

ETS LUGUY

31 899 375

Trois (03) Mois

ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

AFANLOUM Le 29-06-2020
Le MAIRE
MEYANGA EPSE NOAH MARIE ANGELE