LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK,


Vu    La Constitution ;
Vu             La Loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu             La loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu            Loi n° 2025/012 du 17 Décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;
Vu    Le décret no  77/91 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents ;
Vu             Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu     Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant
                Création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés ;
Vu    Le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    L’arrêté no 000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ; 
Vu            La Circulaire n° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au  
                Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Vu    La lettre n° 00389-26/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/NMs du 14 Janvier 2026 portant autorisation de gré à gré ;
Vu    L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n° 003/AONO/C- BOT MAKAK/SG/STADL/2026 DU 14 Janvier 2026 pour l’exécution des travaux d’électrification dans certaines localités de la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre (pour le lot n° 02) ;
    Considérant les nécessités de service.

D E C I D E

Article 1er  En application des dispositions de l’Article 102 du Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; le  Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n° 003/AONO/C- BOT MAKAK/SG/STADL/2026 DU 14 Janvier 2026 pour l’exécution des travaux d’électrification dans certaines localités de la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre (pour le lot n° 02 : Renforcement de la ligne électrique MT en poteaux bétons de Ekoangombe Sud - Hegba), est pour compter de la date de signature annulé pour la procédure de gré à gré sur autorisation n° 00389-26/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/NMs du 14 Janvier 2026. 
Article 2: La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.