Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique
Vule décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°142D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organismes subventionnés, pour l’exercice 2020 ;
Vu le procès-verbal de la session du 29/ 05 /2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS statuant sur la proposition d’attribution de la lettre-commande ;
Vu la lettre du 25 juin 2020 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres n°005/INS/CIPM/2020 du 02 avril 2020 pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’INS.
Décide :
Article 1er : la société AXA ASSURANCES, B.P. 4068 Douala, est attributaire de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/INS/CIPM/2020 du 02 avril 2020, pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’INS ; pour un montant toutes taxes comprises de quarante-neuf millions neuf cent soixante-dix mille quatre-vingt-dix-huit (49 970 098) francs CFA avec une période d’exécution de douze(12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.
Article2 : La présente décision sera publiée partout ou besoin sera.