Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-10-2018 à 14:48
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CAMEROON RADIO AND TELEVISION
DECISION N°076/CRTV/DG/DAF/DMA/SM/NBM PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DE NEUF (09) ONDULEURS (02 DE 60 KVA,02 DE 06 KVA ET 05 DE 03 KVA) POUR LES CENTRES DE DIFFUSION DE MBANKOLO,KUMBA,LOLODORF ET LA STATION REGIONALE DE LA CRTV CENTRE-EXERCICE 2018.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu la loi N°2018/011 du 12 juillet 2018 portant statut des Entreprises Publiques
Vu la loi N°2018/01 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2018;
Vu le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion télévision Camerounaise ;
Vu le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le Décret N° 2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire n° 002 /CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n° 001/C/MINFI du 01 janvier 2018 précisant les modalités d’application fiscale de la loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances en République du Cameroun exercice 2018;
Vu les instructions du Directeur Général contenues dans la note N°000137/CRTV/CIPM du 25 septembre 2018 portant d’attribution de la lettre-de 60 KVA et 05 de 03 KVA) pour les centres de diffusion de Mbankolo, Kumba, Lolodorf et la Station régionale de la CRTV centre, Exercice 2018 ;
Vu les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1 : 
L’entreprise GEC SARL, BP : 6710 Yaoundé, Tél : 222 230 152/674 25 56 91/ 677 91 83 06, est déclarée attributaire du Marché relatif à la fourniture de neuf (09) onduleurs (02 de 60 KVA,02 de 06 KVA et 05 de 03 KVA) pour les centres de diffusion de Mbankolo, Kumba, Lolodorf  , et la Station régionale de la CRTV centre, Exercice 2018 ,pour un montant de FCFA TTC 57 912 570(cinquante -sept millions neuf cent douze mille cinq cent soixante-dix) .
Article 2 :  Les prestations, objet dudit Marché seront exécutées dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.
Article 3 :  Le Directeur Général de ladite entreprise est invité à se présenter à la porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II, pour la souscription du Marché correspondant.
 

YAOUNDE Le 10-10-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDONGO CHARLES