LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu la loi N°2018/011 du 12 juillet 2018 portant statut des Entreprises Publiques
Vu la loi N°2018/01 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2018;
Vu le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion télévision Camerounaise ;
Vu le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le Décret N° 2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire n° 002 /CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n° 001/C/MINFI du 01 janvier 2018 précisant les modalités d’application fiscale de la loi N° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances en République du Cameroun exercice 2018;
Vu les instructions du Directeur Général contenues dans la note N°000137/CRTV/CIPM du 25 septembre 2018 portant d’attribution de la lettre-de 60 KVA et 05 de 03 KVA) pour les centres de diffusion de Mbankolo, Kumba, Lolodorf et la Station régionale de la CRTV centre, Exercice 2018 ;
Vu les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1 :
L’entreprise GEC SARL, BP : 6710 Yaoundé, Tél : 222 230 152/674 25 56 91/ 677 91 83 06, est déclarée attributaire du Marché relatif à la fourniture de neuf (09) onduleurs (02 de 60 KVA,02 de 06 KVA et 05 de 03 KVA) pour les centres de diffusion de Mbankolo, Kumba, Lolodorf , et la Station régionale de la CRTV centre, Exercice 2018 ,pour un montant de FCFA TTC 57 912 570(cinquante -sept millions neuf cent douze mille cinq cent soixante-dix) .
Article 2 : Les prestations, objet dudit Marché seront exécutées dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.
Article 3 : Le Directeur Général de ladite entreprise est invité à se présenter à la porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II, pour la souscription du Marché correspondant.