LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA IVEME
« AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'AR_MP ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème ;
Vu L'Arrêté N° 000301 /A/MINDDEVEL du 09 MARS 2020 constatant l'élection du Monsieur MOBY MPAH EDOUARD HERVE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IV ;
Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2020 ;
Vu l'appel d'Offres National Ouvert N°007/AONO/CAD4/CIPM/2020 du 26 Mai 2020 en procédure d'urgence ;
Vu la Lettre du 30 juin 2020 la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème relative à ladite attribution ;
DECIDE :
Article ter : Le Bureau d'Etude pour le Développement Durable des Ecosystèmes Continentaux et Marins (BEDDECOM) 8948 Douala est déclaré Adjudicataire à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence sus-rappelé, pour un montant de montant : 16 671 150 (seize million six cent soixante onze mille cent cinquante) Francs CFA TTC, et un délai d'exécution de Trois (03) mois ;
Article 2 : Le Directeur de BEDDECOM adjudicataire est prié de se présenter à la Commune d'Arrondissement de Douala-INèI1c dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour la suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution. I‑