LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX,
VU la Constitution ;
VU le Décret n° 201114138 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU te Décret 018I191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le Décret n'el 2/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
VU le Décret n'2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
VU le Décret n'20121389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de La Justice ;
VU la Circulaire n°002/C/MINFI du 19 juin 2018modiriant et complétant certaines dispositions de la Circulaire n°0; 11C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat des établissements Publics Administratifs, Ces Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes Subventionnés, pour. l'exercice 2018
VU le Procès-Verbal de la Commission Ministérielle de passation des Marchés en sa session du 26 septembre 2018 ;
VU la lettre du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés en date du 03 octobre 2018.

DECIDE

Article 1er Le Bureau d'Etudes Techniques ci-après désigné est déclaré adjudicataire pour la réalisation du contrôle technique et la normalisation des risques en vue de l'obtention do la garantie décennale dos travaux de construction du Complexe Moderne des Services Judiciaires du Littoral; à Douala. Il s'agit de:
Article 2 Le mandataire dudit groupement est invite à se présenter dés publication de la présente décision à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics du Ministère de la Justice pour l'établissement du Marché correspondant.
Article 3 : Les soumissionnaires dont les offres n'ont pas été retenues sont priés de passer les retirer SOUS quinzaine dès publication de la présente décision. Passé ce délai, celles-ci seront détruites.
Article 4 La présente décision tient lieu de mainlevée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus.