TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSE ÉQUIPÉES (60 TABLES BANCS ET 02 BUREAUX DE MAÎTRES) ET LATRINES À 03 COMPARTIMENTS À L’EP DE HOMAKA À L’EP DE MAGRARI (LOT 1) À L’EP DE DJOUNDÉ À L’EP DE KASSA-WARA (LOT 2) ET À L’EP DE WARBA (LOT 3) DANS LA COMMUNE DE MORA, DEPARTEMENT DU MAYO-SAVA, REGION DE L’EXTREME – NORD.
Le présent dossier de demande de cotation décrit les prestations faisant l'objet du marché, fixe les conditions de remise d'une offre et les règles d'attribution, et stipule les conditions de contrat applicables au marché. Par sa participation, le soumissionnaire reconnaît avoir examiné et accepté les instructions, les conditions et les spécifications contenues dans le dossier de demande de cotation.
N/D. Les prix de l'offre seront libellés en Francs CFA.
Les entreprises intéressées peuvent soumissionner pour un (01) ou les trois (03) lots à la fois. Toutes fois un dossier distinct doit être présenté pour chacun des lots sollicités sous peine de rejet. Une entreprise justifiant des capacités techniques et financières satisfaisantes ne peut être attributaire que d’un seul lot.
La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de pré qualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention suivant : BATIMENT TOUS SECTEUR. La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de COTATION.
Les prestations objet du présent marché sont répartis en trois (03) lots de la manière suivante :
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NUMERO DU LOT |
LIBELLES |
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1 |
Construction d'un bloc de 02 salles de classe équipées (60 tables bancs et 02 bureau de Maître) et latrines à 03 compartiments à l’EP de Homaka à l’EP de Magrari (lot 1) dans la Commune de Mora |
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2 |
Construction d'un bloc de 02 salles de classe équipées (60 tables bancs et 02 bureau de Maître) et latrines à 03 compartiments à l’EP de Djoundé à l’EP de Kassa-wara (lot 2) dans la Commune de Mora |
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3 |
Construction d'un bloc de 02 salles de classe équipées (60 tables bancs et 02 bureau de Maître) et latrines à 03 compartiments à l’EP de Warba (lot 3) dans la Commune de Mora3) dans la Commune de Mora |
PNDP III (IDA 18) PTBA 2021 (A2011A1 et A2011L1)
Un dossier de demande de COTATION incluant les conditions de soumission, un descriptif des prestations et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la Commune de Mora (Autorité Contractante), pour son propre compte, à toute entreprise qualifiée intéressée à exécuter lesdites prestations. Le dossier de demande de COTATION peut être retiré gratuitement contre décharge auprès du Secrétariat de de la Commune de Mora à partir du pendant les jours ouvrables, entre 08 heures et 15 heures 30 minutes, dès publication du présent Avis.
Le dossier de demande de COTATION peut être retiré gratuitement contre décharge auprès du Secrétariat de de la Commune de Mora à partir du pendant les jours ouvrables, entre 08 heures et 15 heures 30 minutes, dès publication du présent Avis.
Le soumissionnaire placera l'original et six copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée au Maire de la Commune de Mora Autorité Contractante, auprès du Secrétaire de la Commune de Mora sis à Mora. L'enveloppe cachetée portera la mention :
« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N°10/DC/C.MORA/CIPM/BEC/2021 DU 24/09/2021 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSE ÉQUIPÉES (60 TABLES BANCS ET 02 BUREAU DE MAÎTRE) ET LATRINES À 03 COMPARTIMENTS À L’EP DE HOMAKA À L’EP DE MAGRARI (LOT 1) À L’EP DE DJOUNDÉ À L’EP DE KASSA-WARA (LOT 2) ET À L’EP DE WARBA (LOT 3) DANS LA COMMUNE DE MORA, DEPARTEMENT DU MAYO-SAVA, REGION DE L’EXTREME NORD.
"À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" ».
La Lettre de Cotation établie suivant le modèle ci-après : IV, A), datée et signée
2) Code de conduite des entreprises/organisations par les prestataires datées et signée ;
3) Le Cadre du Devis Estimatif et Quantitatif, daté et signé ;
4) Le Bordereau des Prix Unitaires, daté et signé ;
5) La Déclaration des Qualifications suivant le modèle (prestataire non enregistré)
6) Qualité du personnel ;
7) Matériel de chantier ;
8) Méthodologie d’exécution des travaux y compris le Planning d’exécution ;
9) Le CCTP, paraphé daté et signé à la dernière page ;
10) Le CCES, paraphé daté et signé à la dernière page ;
11) Le CCAP, paraphé daté et signé à la dernière page ;
12) Attestation de visite des sites ;
13) Photocopie légalisée du Registre du commerce
14) Attestation d’immatriculation fiscale
15) Attestation de non-redevance fiscale
16) Attestation de la CNPS
17) Attestation de non-faillite
18) Certificat de non-exclusion par ARMP
19) Attestation de domiciliation bancaire
Le soumissionnaire placera un (01) original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée à l’autorité contractante à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotation. L'enveloppe cachetée portera le nom du projet avec la mention "À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" ».
Cent vingt (120) jours
N/D
Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.
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Date limite de réception des offres |
Le 20/10/2021, à 10 heures |
Les plis seront ouverts en séance par la Commission de Passation des Marchés Publics placées auprès de la Commune de Mora en présence des soumissionnaires ou leurs représentants qui le souhaitent, aux date, heure et adresse précisées dans la lettre de Demande de Cotation.
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Date et heure d’ouverture des plis |
Le 20/10/2021, à 11 heures |
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Lieu d’ouverture des plis |
Commune de Mora |
Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.
La Commission Interne de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l’accompagner dans l’analyse. L'évaluation des offres sera conduite dans l'ordre suivant :
a) Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;
b) Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;
c) Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
d) Élaboration d'un tableau récapitulatif des COTATION sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;
e) Vérification dans l'offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;
f) Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande de cotation.
g) Évaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d’évaluation des offres.
I.2. GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES
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Pièces n° |
Désignation |
NOTATION BINAIRE |
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I.2.1 |
Présentation de l’Offre |
…./4 |
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Respect de l’ordre prescrit dans la DC |
Oui/Non |
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Intercalaires |
Oui/Non |
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Lisibilité |
Oui/Non |
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Pagination |
Oui/Non |
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I.2.2 |
Qualité du personnel |
…./7 |
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Liste du personnel de chantier cohérent avec les tâches |
Oui/Non |
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Diplôme du conducteur des travaux (au moins Ingénieur des travaux Génie civil ou Génie rural) daté et signé |
Oui/Non |
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Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé |
Oui/Non |
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Ancienneté ≥ 2 ans d’expériences dans les travaux similaires |
Oui/Non |
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Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau Technicien du Génie civil ou Génie rural) daté et signé |
Oui/Non |
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Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé |
Oui/Non |
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Ancienneté ≥ 3 ans d’expérience dans le domaine similaire |
Oui/Non |
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I.2.3 |
Matériel de Chantier |
…./3 |
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Au moins un Camion benne de 4 m3 (produire photocopie certifiée de la carte grise(propriété) ou contrat de location photocopie légalisée carte grise) |
Oui/Non |
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Au moins un pick-up (produire photocopie certifiée de la carte grise(propriété) ou contrat de location photocopie légalisée carte grise) |
Oui/Non |
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Liste de matériels de petits matériels cohérents avec les tâches (produire photocopie de la facture d’achat) |
Oui/Non |
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I.2.4 |
Méthodologie d’exécution des travaux |
…./9 |
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Production d’un organigramme du projet |
Oui/Non |
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Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux |
Oui/Non |
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Description des règles de protection socio-environnementale |
Oui/Non |
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Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais = Cent vingt (120) jours |
Oui/Non |
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Cohérence dans l’ordonnancement des travaux |
Oui/Non |
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I.2.5 |
Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
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I.2.6 |
Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
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I.2.7 |
Cahier des Clauses administratives particulières paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
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I.2.8 |
Attestation de visite des sites |
Oui/Non |
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I.2.9 |
Dossier administratif |
……/1 |
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Photocopie légalisée du Registre du commerce |
Oui/Non |
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Attestation d’immatriculation fiscale |
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Attestation de non-redevance fiscale |
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Attestation de la CNPS |
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Attestation de non-faillite |
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Certificat de non-exclusion par ARMP |
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Attestation de domiciliation bancaire |
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Total des oui |
….. /24 |
NB : Seules les offres ayant totalisées 17 oui sur 24 seront admises pour la suite de la procédure.
Le Maire de la Commune Mora Autorité contractante, invitera, après obtention de la non-objection du PNDP sur la procédure de sélection, le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra :
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Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
L'offre restera valable pendant une période de 90 (Quatre Vingt Dix) jours calendaires.
a) Le Maire de la Commune de Mora, Autorité Contractante, ses représentants, les membres de sa Commission Interne de Passation des Marchés, les soumissionnaires et prestataires, doivent observer en tout temps les règles d’éthique professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessous sont définies de la façon suivante :
i) est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue d’influer indûment l’action d’une autre personne ou entité ;
ii) se livre à des « manœuvres frauduleuses » quiconque agit ou s’abstient d’agir, ou dénature des faits, délibérément ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire en erreur une personne ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation ;
iii) se livrent à des « manœuvres collusoires » les personnes ou entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant indûment sur l’action d’autres personnes ou entités ;
iv) se livre à des « manœuvres coercitives » quiconque nuit ou porte préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice, directement ou indirectement, à une personne ou à ses biens en vue d’en influer indûment les actions.
v) se livre à des « manœuvres obstructives ».
b) POUR TOUTE DOLEANCE OU PLAINTE, VEUILLEZ COMPOSER LE N° VERT DU PNDP 8567 (APPELS GRATUITS)
1) La Lettre de Cotation établie suivant le modèle ci-après : IV, A), datée et signée
2) Code de conduite des entreprises/organisations par les prestataires datées et signée ;
3) Le Cadre du Devis Estimatif et Quantitatif, daté et signé ;
4) Le Bordereau des Prix Unitaires, daté et signé ;
5) La Déclaration des Qualifications suivant le modèle (prestataire non enregistré)
6) Qualité du personnel ;
7) Matériel de chantier ;
8) Méthodologie d’exécution des travaux y compris le Planning d’exécution ;
9) Le CCTP, paraphé daté et signé à la dernière page ;
10) Le CCES, paraphé daté et signé à la dernière page ;
11) Le CCAP, paraphé daté et signé à la dernière page ;
12) Attestation de visite des sites ;
13) Photocopie légalisée du Registre du commerce
14) Attestation d’immatriculation fiscale
15) Attestation de non-redevance fiscale
16) Attestation de la CNPS
17) Attestation de non-faillite
18) Certificat de non-exclusion par ARMP
19) Attestation de domiciliation bancaire