LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR
MAITRE D’OUVRAGE
 
Vu  la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu  le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la  Communauté Urbaine de Douala ;
Vu  le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et ses modificatifs subséquents.
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics.
Vu L’Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EPOUPA BOSSAMBO Valentin Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e ;
Vu  l’Instruction 00061/MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées
Vu  le dossier d’appel d’offres National ouvert en procédure d’urgence  n°002/BIS/DC/CAD3/CIPM/2020 du 03/06/2020  pour l’équipement en matériel médical du CMA de Ndokoti, dans l’arrondissement de Douala 3e
Vu  le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du 03 juillet 2020
Vu  les nécessités de service :

DECIDE:

Article I^er : L’entreprise ETS THEMAR, BP : 12426 Douala,  Tél : (237) 676.19.57.49 / 690.71.39.87, est désignée adjudicataire  à l’issu de la Demande de Cotation N°002 bis/DC/CAD3/CIPM/2020 du 03/06/2020 pour la fourniture de l’équipement médical au CMA de Ndokoti, dans l’Arrondissement de Douala 3^e  pour un montant TTC : 7.405.924Francs CFA (Sept Millions Quatre Cent Cinq Mille Neuf Cent Vingt Quatre) FCFA.
 Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d’Arrondissement de Douala 3^e et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’Etat au titre des crédits  transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice  2020. Imputation Budgétaire 64 14 09 2272. 
Article 3 : La présente Décision  qui prend effet à la date de  signature sera  enregistrée, publiée puis communiquée  partout où besoin sera./-