LE MAIRE PAR INTERIM
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la constitution ; |
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la loi n° 69/COR du 06 Décembre 1969 portant création de la Commune Mixte Rurale de Mbandjock et ses modificatifs subséquents ; |
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La loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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La loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier du Cameroun ; |
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le décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018 ; |
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le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de MonsieurNANGA DANG Albert au poste de Préfet du Département de la Haute-Sanaga; |
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le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics |
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l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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l’Arrêté N° 000324/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Mbandjock, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre. |
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la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; |
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la Lettre Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite a la signature et a la publication du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ; |
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la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics; |
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Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2020;
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Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°06/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMBA/SG/CIPM /2020 du 12 Mai 2020 pour les travaux de construction d’un bloc de deux (02) salles de classe a l’école publique de Mbandjock Centre II, la Commune de Mbandjock, Département de la Haute-Sanaga – Région du Centre; |
Vu le Budget de la Commune de Mbandjock, exercice 2020.
D E C I D E :
Article 1– Le soumissionnaire ETS FRANCARLA, BP: 25607 Yaoundé, tél : 699 46 12 31 est retenu pourla construction d’un bloc de deux (02) salles de classe a l’Ecole Publique de Mbandjock Centre II, Commune de Mbandjock, Département de la Haute-Sanaga – Région du Centre, pour un montant de F CFA Seize millions neuf cent quatre vingt treize milles quatre cent cinq ( 16 993 405) TTC, pour un délai de quatre vingt dix (90) jours.
Article 2 - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-