LE MAIRE,
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi N°2018 du 22 juillet 2018 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N°2019 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriale Décentralisées ;
Vu la loi N°2019-23 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le Décret N°77/091 du 25 mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et établissements Communaux ;
Vu le Décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des Préfets ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; et ses textes d’applications subséquents
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, en ses dispositions non contraires au décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000003/A/MINDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire de la Commune de DIBANG à l’issu du scrutin du 09 février 2020 ;
Vu l’Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Établissements Publics Administratives, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2020 ;
Vu la décision N°00157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision municipale N°012/DM/CD/19 du 24 avril 2019 portant désignation Représentant de la Commune de DIBANG au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DIBANG ;
Vu la décision municipale N°013/DM/CD/19 du 24 avril 2019 portant désignation du Secrétaire au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DIBANG ;
Vu la décision municipale N°014/DM/CD/19 du 29 avril 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DIBANG
Vu la note de service N°016/NS/MINMAP/CAB du 29 mars 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés dans la Région du Centre ;
Vu la lettre N°248/L/J08/SDL du 05 avril 2019 portant désignation d’un membre dans les Commissions Communales Internes des Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, N°001/AONO/R-CE/D-NK/C-DIBANG/CIPM/20 du 16/04/2020, pour les travaux de réhabilitation de la route Dibang (carrefour-Mairie) – NGODI-LOM (Song Minkeng) – MATOL –BEDA (carrefour EP BEDA), de l’arrondissement de DIBANG, département du Nyong et Kellé ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la commune de DIBANG, N° 2020/013/L/C-DIB/CIPM du 23 juin 2020 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er – Le soumissionnaire : PROSPERE ET PERENNE SARL BP 6878 Yaoundé,
Tél.695 616 168, NIU : M 012014380124-N est retenu pour les travaux de réhabilitation de la route Dibang (carrefour-Mairie) – NGODI-LOM (Song Minkeng) – MATOL –BEDA (carrefour EP BEDA), de l’arrondissement de DIBANG, département du Nyong et Kellé, pour le montant Toutes Taxes Comprises de FCFA trente six millions cinq cent soixante quatorze mille cinq cent douze
(36 574 512) et pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Article 2 – La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-