Vu

la constitution ;

Vu

le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;

Vu

la  circulaire N° 001/C/MINFI  du 28 Décembre 2018  portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques  pour l’exercice 2020.

Vu

la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics 

Vu

le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 007/AONO/R-CE/D-NK/SG/C-BONDJOCK/CIPM/2020 DU 30 MARS 2020, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES FORAGES EQUIPES DE POMPES A MOTRICITE HUMAINE DANS CERTAINES LOCALITES DE L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE. EN PROCEDURE D’URGENCE.

Vu

La proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock

Vu

Le rapport d’analyse des offres

Vu

Le procès-verbal N°007 de proposition d’attribution de la CIPM/C.BONDJOCK.