Dans le cadre du recrutement d’une compagnie d’assurances pour la souscription d’une police d’assurance maladie et individuelle accidents, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, lance un Appel d’Offres National Restreint pour le compte du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE).
Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Avis à manifestation d’intérêt N°001/AMI/MINADER-MINEPIA/RGAE/2017 du15 juin 2017 publié le 16 juin 2017 dans le Journal des Marchés, et son additif N°001/AD/MINADER-MINEPIA/RGAE/2017 du 23 juin 2017.
Les prestations à exécuter sont en un (01) lot unique.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
La participation au présent Appel d’Offres Restreint est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) ci- après :
- GMC S.A BP : 1965 Douala;
- AXA ASSURANCE BP: 4068 Douala;
- BENEFICIAL GENERAL INSURANCE BP 2328 Douala;
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du RGAE de l’exercice 2017.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés du RGAE sis face ancien mini prix Bastos.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés du RGAE sis face ancien mini-prix Bastos dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA trente un mille (31 000) représentant les frais d’achat du dossier au Trésor Public territorialement compétent.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au Service des Marchés du RGAE sis face ancien mini prix Bastos, au plus tard le 05 septembre 2017 à 11 heures, heure locale, et revêtue de la mention:
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONR/MINADER/RGAE/MCPM/ 2017 DU 11 AOUT 2017 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS POUR LE PERSONNEL DE LA COORDINATION NATIONALE DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE)
« à n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
La période de couverture est de douze (12) mois.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°12 du DAO, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, d’un montant de trois cent soixante mille (360 000) FCFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 05 septembre 2017 à 12 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINADER.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence de la caution de soumission ;
- Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
- présence d’informations financières dans l’offre technique.
2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
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Critères |
Notation (points) |
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Présentation générale de l’offre |
03 |
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Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière pages de la Lettre Commande) |
06 |
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Description détaillée des garanties offertes |
15 |
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Modalités de mise en jeu de la garantie |
15 |
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Représentativité territoriale |
5 |
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Couverture des engagements réglementés |
15 |
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Couverture de la marge de solvabilité |
10 |
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Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années |
10 |
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Ancienneté sur le marché (au moins 20 ans) |
5 |
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Convention avec les formations sanitaires |
10 |
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Facilités accordées |
6 |
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100 |
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Service des Marchés du RGAE sis face ancien mini-prix Bastos.