Le Maire de la Commune de Ngambé-Tikar
(Autorité contractante),
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La Constitution ; |
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La loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; |
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Les textes généraux sur la protection de l’environnement et notamment la loi-cadre n°96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l’environnement au Cameroun et ses textes subséquents ; |
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La loi cadre n°96/12 du 05 Août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement ; |
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La loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ; |
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La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ; |
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La loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées. |
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La loi N°2019/0243du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la République du <Cameroun pour l’exercice 2020. |
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La loi n°001 du 16 avril 2001 portant code minier et mise en application par le Décret n°2002/048/PM du 26 mars 2002 ; |
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Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ; |
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Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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L’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ; |
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L’arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ; |
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Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ; |
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La lettre circulaire N° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 ; |
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La circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques, pour l’exercice 2020 ; |
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LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRE OUVERT No003 /AONO/RC/D-MK/C-NT/SG/CIPM/2020 DU 15 MAI 2020 POUR L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTE INTERGRE (CSI) DE NDITAM, DANS LA COMMUNE DE NGAMBE-TIKAR, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE ETS DD & FRERES Vu le procès verbal d’attribution de la commission interne de passation des marchés de la commune de Ngambé-Tikar N0 003/PV/CIPM-NG-T/2020 DU 15 MAI 2020. |
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DECIDE
Article 1er : le soumissionnaire ETS DD&FRERES : BP : 81 18 YAOUNDE Tel : 699 53 53 53/677 71 28 54
Est retenu pour l’achèvement des travaux de construction du centre de santé intégré (CSI), de Nditam dans la commune de Ngambé-Tikar.
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N0 |
N0 LOT |
Entreprise |
Montant TTC |
Délai |
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AONO N0 003 |
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ETS DD&FRERES |
19 471 770 |
120 jours |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-