Le Président,

Vu  la constitution ;

Vu  la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des contrats de partenariat ;

Vu le décret n°2012/148 du 21/03/12 modifiant et complétant certaines dispositions du

décret N°2008/035 du 23/01/2008 portant organisation et fonctionnement du    Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat ;

Vu  le décret N°2008/0115/PM du 24/01/2008 précisant les modalités d’application de la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des Contrats de Partenariat ;

Vu  la loi N°2008/009 du 16/07/2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux Contrats de Partenariat ;

Vu  le décret N°2016/108 du 24 février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat ;

Vu  le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08/03/12 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;

Vu l’appel d’offres N°006/20/AONO/CARPA/MO/CIPM/2020 du 19/05/2020 pour la souscription par le CARPA d’une police d’assurance maladie et individuel accident pour l’exercice 2021. 

DECIDE :

Article 1 : le Soumissionnaire NSIA  BP : 2759 Douala, Tél : 243 43 31 13  est attributaire de la Lettre-Commande suite à l’appel d’offres sus cité pour la souscription d’une police d’assurance maladie et individuel accident pour un montant TTC de onze  millions six cent quatre vingt dix-neuf mille quatre cent cinquante (11 699 450 FCFA) dans un délai de douze (12) mois.

Article 2 : l’intéressé est invité à se présenter au siège du CARPA en vue de la finalisation du dossier y afférent.