LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOGODE .

Vu La Constitution

Vu La Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 portant loi d'orientation de la décentralisation et la Loi N' 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu Le décret n° 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune Rurale de Mogodé.

Vu Le décret no 2012/0075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère du Marché Publics.

Vu Le décret 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des marchés publics ;

Vu Le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics ;

Vu L'arrêté conjoint n°00000226/MINMAP/MINFI du 06 Août 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents. Membres et Rapporteurs des Sous-commission d'analyse des Offres ;

Vu L'arrêté n° 00000207/ A/MINAT/DCPD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la commune de Mogodé. Département du Mayo-Tsanaga. Région de l'Extrème-Nord;

Vu La décision n°0051/D/MINMAP/ du 9 février 2015 constant à titre transitoire la composition des Commissions Interne de Passation des Marchés publics apures des certaines Communes .

Vu La circulaire N°002/CAB/PM du 04 Novembre 2002 relative à la procédure de passation des marchés publics ;

Vu Le procès- Verbal de la session de plein droit du conseil Municipaldu 16 Octobre 2013 constatant l'élection de Monsieur YAMA GILBERT aux fonctions de Maire de la Commune de Mogodé ;

Vu Le procès-verbal de la sous-commission technique d'analyse des Offres ;

Vu Le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Mogodé portant proposition d'attribution ;

Considérant les nécessités de service :

DECIDE

Article 1er : est pour compter de la date de signature de la présente décision, retenu adjudicataire du marché, objet d'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO /CMOG/CIPM/2016 du 24 Octobre_2016 pour les travaux de finition d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de SIR (phase II), dans l'Arrondissement de Mogodé, Département du MayoTsanaga. l'entreprise ci dessous

Artide 2: le Directeur de l'entreprise concernée est invité àpasser à la Commune de Mogodé pour établissement du projet de la lettre commande.
Les entreprises non retenues sont priées de passer sous quinzaine retirer leurs Offres auprès de la cellule placée auprès du Maître d'Ouvrage . passer ce délais leurs Offres seront purement et simplement détruites.
Article 4 :la présente décision seraenregistrée etcommuniquée partout où besoin sera.