Vu la Constitution ;
Vu le Décret n" 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination de Madame MBOZO'O, née NTAMELAL Angéline, Délégué Régional des Marchés Publics de l'Ouest ;
Vu la Décision N° 0015/D/MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N" 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 001/C/MINFI du 28/12/2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2017;
Vu le procès-verbal de la session du 26 janvier 2017 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Ouest ;
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres n°043/AONO/DRMINMAP-OU/SMl/CRPM-TBEC/2016 du 22 décembre 2016 pour les travaux de construction de l'Hôtel de Ville de Malantouen (1ère Phase), dans l'Arrondissement de Malantouen. Département du ton, Région de l'Ouest (En procédure d'urgence).
DECIDE:
Article 1èr : Le Dossier d'Appel d'Offres suscité relatif aux travaux de construction de l'Hôtel de Ville de Malantouen (1 Phase) est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, déclaré infructueux ;
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera, /-