MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2, MAÎTRE D'OUVRAGE
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création: organisation et fonctionnement des Commissions de Passation de Marchés Publia ;
Vu rarrèté N°033 CABlPM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Généralesapplicable aux marches de travaux pubıics, de fournitures et de services passés au nom de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce ;
Vu l'arrêté N°0061AJMINMAPISGIDAJ du 17/04/2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes d'Arrondissement des vil4es de Yaoundé et Douala
Vu l'arrêté conjoint N°00000226/MINMAP!MINFI du 06 aout 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous- commissiOnS d'analyse desoffres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du MINMAP impliqués dans la passation, !e suivi et le contrôle des Marchés publics ;
VU la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ/ du 19/11/2013 constatant la composition des Commissions internes des Marchés auprès de certaines Commune d'Arrondissement
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative au code des Marchés publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°002/CAB/PM du 31janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestions des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics
Considérant la proposition d'attribution de la CIPM auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala 2,
DECIDE
Article 1er ; la fourniture du Paquet Minimum aux Ecoles Primaires Publiques et aux Centres d'Alphabétisation de la Commune d'Arrondissement de Douala 2é, objet de la Demande De Cotation Ouvert N°01/DCO/CAD2/CIPM/ST/2020 du 25/05/2020 est attribué à l'entreprise :
Sté HERCULES SARL
BP: 12 640 Douala,
Tel. : (237) 675 55 31 31
Article 2 : Le montant des Fournitures est évalué à la somme de Vingt Un Millions Soixante Trois Mille Six Cent Cinq francs (21 063 605) francs CFA TTC soit Dix Sept Millions Six Cent Soixante Trois Mille Quatre Cent (17 663 400) francs CFA HTVA ; imputation : 54 15 197 02 641422 6114 426 & 54 15 199 08 641422 6114 426 ; Financement : Budget MINEDUB 2020.
Article 3 ' Le délai de Livraison est de Trente (30) jours et court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des livraisons.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et Communique partout où besoin sera.