LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA, (AUTORITÉ CONTRACTANTE)
Vu La constitution
Vu Loi N°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2020 ;
Vu Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu Le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2001 portant organisation du gouvernement
Vu Le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2001 portant formation du gouvernement
Vu Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu La circulaire N"004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu La circulaire N°0001/LC/MINMAP/SG/DGMI du 28 février 2019 relative à l'autorisation d'exécution en régie des routes communales. des voiries et des pistes agricoles en terre sur financement des ressources transférées du BIP 2019
Vu La circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l'exécution des lois de fiance au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2020:
Vu Décision N°00000159/CAB/MINMAP DU 15 MARS 2019 portant nomination des présidents de commissions internes de passation des Marchés auprès des Communes
Vu Décision municipale N°07/DM/CP/SG/20 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés de la Commune de Pouma.
Vu l'AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N°007/AONO/ COMMUNE DE POUMA/CIPM/ 2020 DU 19/05/2020 POUR LES TRAVAUX D'EXECUTION DEL'APPUI A L'OPÉRATION VILLE VERTE (AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS) DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Vu le procès —verbal de la session du 01/07/2020 de la commission interne de passation des marchés de la Commune de Pouma ;
DÉCIDE :
Article 1°' : Est retenu pour l'attribution LES TRAVAUX D'EXECUTION DE L'APPUI A L'OPÉRATION VILLE VERTE (AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS, dans la commune de Pouma. Département de la Sanaga-Maritime. Région du Littoral.
Le soumissionnaire Ets TECHNIQUE GENERALE D'ELECTRICITE FROID ET CLIMATISATION (TGEFC) BP 2384 Douala ; TEL 674 687 877, pour les travaux D'EXECUTION DE L'APPUI A L'OPÉRATION VILLE VERTE (AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS) lot unique pour un Montant de 9 812 106 (neuf millions huit cent douze mille cent six) Francs CFA Toutes taxes comprises TTC et un délai d'exécution de trois (03) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-