LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NYANON
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 ;
Vu le décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et Etablissements Communaux, ensemble ses textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la Commune Rurale de NYANON ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n° 000164/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'élection de Monsieur PAGLAN NOUGA René Bertrand en qualité de Maire de la Commune de NYANON ;
Vu la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2020 ;
Vu l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/CNYN/MO/CIPM2020 relatif aux travaux de réhabilitation de certaines routes communales dans la Commune de NYANON, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral en deux (02) lots :
Vu le Procès-verbal de session N°005/S/CNYN/CIPM/2020 du 25 Mars 2020 de la Commission
Interne de Passation des Marchés relative à l'examen des rapports de la Sous-Commission d'Analyse des Offres et à la proposition d’attribution ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : Les lettres-commandes relatives à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°01/AONO/CNYN/MO/CIPM/2020 pour les travaux de réhabilitation de certaines routes communales dans la Commune de NYANON, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral en deux (02) lots sont, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuées aux Etablissements MPS Sarl, BP : 41 Douala, Téléphone 674 68 70 97, ainsi qu'il suit :
- Lot 1 : LOGBIKOY — PENDIKI - HOCK -- BAYA LOGNTOMB — LIBOLINGOCK — SONGBIKOU¬BOUMBANGA — CARREFOUR TOUE (19 KM) pour un montant TTC de 31 660 875 Francs CFA ;
- Lot 2 : TRAITEMENT DE CERTAINES COLLINES A FORTE PENTE SUR CERTAINS TRONCONS DE ROUTE (3,5KM) pour un montant Toutes Taxes Comprises de 24 384 061 Francs CFA ;
Délai d'exécution : QUATRE (04) MOIS.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.