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Publié le 16-07-2020 à 14:17
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COMMUNE DE NYANON
DECISION MUNICIPALE N°005/DM/CNYN/SG/CIPM/2020 PORTANT ATTRIBUTION DES LETTRES-COMMANDES OBJET DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N°02/AONO/CNYN/MO/CIPM/2020 DU 05/02/2020 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE À L'ECOLE PUBLIQUE DE NYIZAGHE, D'UN CENTRE ZOOTECHNIQUE ET VÉTÉRINAIRE À NYANON-CENTRE ET D'ACHÈVEMENT DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTÉ INTÉGRÉ (CSI) DE BAYA LOGNTOMB DANS LA COMMUNE DE NYANON, DÉPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, RÉGION DU LITTORAL, EN TROIS (03) LOTS : LOT 1 : CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE À L'ECOLE PUBLIQUE DE NYIZAGHE; LOT 2 : CONSTRUCTION D'UN CENTRE ZOOTECHNIQUE ET VÉTÉRINAIRE À NYANON-CENTRE ;LOT 3 : ACHÈVEMENT DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTÉ INTÉGRÉ (CSI) DE BAYA LOGNTOMB.FINANCEMENT : BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP), EXERCICE 2020.IMPUTATIONS LOT 1 : 54 15 197 01 64 1435 2222, LOT 2 : 54 31 407 01 641435 2220 ET LOT 3 : 54 40 531 07 641435 2221.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NYANON
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 ;
Vu le décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et Etablissements Communaux, ensemble ses textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la Commune Rurale de NYANON ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n° 000164/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'élection de Monsieur PAGLAN NOUGA René Bertrand en qualité de Maire de la Commune de NYANON ;
Vu la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2020 ;
Vu l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/CNYN/MO/CIPM/2020 DU 05/02/2020 relatif aux travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe à l'Ecole publique de Nyizaghe, d'un Centre Zootechnique et vétérinaire à Nyanon-centre et d'achèvement de la construction du Centre de Santé intégré (CSI) de Baya Logntomb dans la Commune de NYANON, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral en trois (03) lots :
Vu le Procès-verbal de session N°005/S/CNYN/CIPM/2020 du 25 Mars 2020 de la Commission
Interne de Passation des Marchés relative à l'examen des rapports de la Sous-Commission d'Analyse des Offres et à la proposition d’attribution ;
Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er: Les lettres-commandes relatives à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°02/AONO/CNYN/MO/CIPM/2020 pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe à l'Ecole publique de Nyizaghe, d'un Centre Zootechnique et vétérinaire à Nyanon-centre et d'achèvement de la construction du Centre de Santé intégré (CSI) de Baya Logntomb dans la Commune de NYANON, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral en trois (03) lots, sont, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuées aux Entreprises, ainsi qu'il suit :

Les Etablissement AWAH, BP : 101 202 Bonaberi-Douala, Téléphone 677 21 22 41 :

  • Lot 1 : construction d'un bloc de deux (02) salles de classe à l'Ecole publique de Nyizaghe pour un montant toutes taxes comprises de 15 791 979 Francs CFA ;
  • Lot 2 : construction d'un centre zootechnique et vétérinaire à Nyanon-centre un montant toutes taxes comprises de 26 235 894 Francs CFA ;

Délai d'exécution : Trois (03) mois.

Les Etablissement GN BASS Téléphone : 696 164 854 :

  • Lot 3 : achèvement de la construction du Centre de Santé intégré (CSI) de Baya Logntomb pour un montant toutes taxes comprises de 10 152 450 Francs CFA.

Délai d'exécution : Trois (03) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

NYANON Le 17-04-2020
Le MAIRE
PAGLAN NOUGA Réné Bertrand