LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30janvier 2014 ;
Vu La Loi N°2017/011 du 12juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016 portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°09 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant
certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit
Conseil de la SODECOTON ;
Considérant L'Appel d'Offres National Ouvert N°024/20/AONO/SDCC/CIPM du 09/04/2020 pour la fourniture d'un lot 675 000cartons d'emballage Diamor à la SODECOTON
Considérant La Lettre N°43/20/SDCC/CIPM du 06 mai 2020 du Président de la CIPM de la SODECOTON

DECIDE :

Article 1er : Est déclaré infructueux, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Décret N°2018/355 du 12juin 2018, la Consultation susmentionnée, pournon-conformité de l'offre reçue au dossier de consultation.
Article 2 : La présente décision seraenregistrée et publiée partout oùbesoin sera. /-