LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NYANON
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 ;
Vu le décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et Etablissements Communaux, ensemble ses textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la Commune Rurale de NYANON ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n° 000164/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'élection de Monsieur PAGLAN NOUGA René Bertrand en qualité de Maire de la Commune de NYANON ;
Vu la circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2020 ;
Vu l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°05/AONO/CNYN/MO/CIPM2020 relatif à l'appui aux activités de reboisement à BINOUM dans la Commune de NYANON, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu le Procès-verbal de session N°005/S/CNYN/CIPM/2020 du 25 Mars 2020 de la Commission
Interne de Passation des Marchés relative à l'examen des rapports de la Sous-Commission d'Analyse des Offres et à la proposition d’attribution ;
Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er: La lettre-commande relative à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°05/AONO/CNYN/MO/CIPM/2020 du 02 avril 2020 pour l'appui aux activités de reboisement à BINOUM dans la Commune de NYANON, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée aux Etablissements ETS GN BASS, Téléphone 696 164 854 pour un montant Toutes Taxes Comprises de Dix Neuf Millions Neuf Cent Trente Mille Six Cent Dix (19 930 610) Francs CFA et un délai d'exécution de Trois (03) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.