LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu cte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu La Loi N° 17/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Vu Le Décret N°20I8/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de laSODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016 portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;
Vu La Résolution NWCA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles
spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de
l'exécution des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N^09 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit Conseil de la SODECOTON ;
Considérant L'Appel d'Offres International Ouvert N°018/20/AONO/SDCC/CIPM du 31/03/2020 pour la fourniture d'un lot de trois (03) semi-remorques benne à la SODECOTON
Considérant La Lettre N° 47/20/SDCC/ClPM du 07 mai 2020 du Président de la CIPM de la SODECOTON

DECIDE :

Article 1er: Est léclaré infructueux, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du décret n° 2018/355 du 12 juin  2018, la consultation sus mmentionnée, pour non-conformité de l'orfre reçue au dossier de consultation.
Article 2:La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-