LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/127 du 15 Juin 1999, portant création des Organismes Portuaires Autonomes ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019, portant réorganisation du PAD ;
VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019, portant approbation des statuts du PAD ;
VU la Résolution n° 474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0698-19/CA/PAD du 20 Décembre 2019 portant adoption du budget du Port Autonome de Douala pour l’exercice 2020 ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0623-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de la Commande du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0620-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0680-19/CA/PAD du 17 Septembre 2019, constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala ;
VU l’Appel d’offres national ouvert n° 072/AONO/CIPM-AS/PAD/2020 du 14 avril 2020 ;
VU le compte-rendu de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et des Services en sa 16ème session tenue le 30 juin 2020 ;
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er.- La société CHANAS, BP. 109 Douala, est déclarée adjudicataire du marché relatif au lot 1 : les biens immeubles et leur contenu de l’appel d’offres national ouvert n° 072/AONO/CIPM-AS/PAD/2020 du 14 avril 2020 pour la souscription des polices d’assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala.
- MONTANT DU MARCHÉ : 39 509 920 F CFA TTC.
- DÉLAI D’EXÉCUTION : vingt-quatre (24) mois.
ARTICLE 2.- La présente décision sera notifiée au Cocontractant par le Maître d’Ouvrage.
ARTICLE 3.- Le Directeur des Affaires Générales est chargé de l’application des dispositions découlant de la présente décision./-