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Publié le 17-07-2020 à 16:15
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COMMUNE D'EBEBDA
DECISION MUNICIPALE N°001./20/DM/C.EBDA/SG DU………………Portant attribution de la Lettre-Commande relative à l’acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires pour le compte des écoles primaires  publiques de laCommune d’Ebebda, Département de la LEKIE, Région du Centre
Source de financement

LE MAIRE

Vu        le Décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSOU Patrick aux fonctions de Préfet du Département de la Lekié ;

Vu        l’Arrêté N°229/CAB/PM du 07 octobre 2009 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, portant réorganisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP) ;

Vu        l’Arrêté No 000238/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MANGA BESSALA au poste de Maire de la Commune d’Ebebda, à l’issue du scrutin du 09 février  2020 à la Commune d’Ebebda, Département de la Lekié ;

Vu        la Décision Municipale portant constatation de la composition d’une commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ebebda ;

Vu        la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instruction relatives à l’exécution des Lois de Finance, au suivi et au contrôle du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;

Considérant      la Demande de Cotation N°001/DC/CIPM/COMMUNE D’EBEBDA/2020 du 19 Mai 2020 pour l’acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires pour le compte des écoles primaires  publiques de la Commune d’Ebebda, Département de la Lekié, Région du Centre,

DECIDE

Article 1er : les Etablissements ESPERENCE BP : EBEBDA ; tél : 656 761  270 ont été retenus comme adjudicataire de la Lettre-commande relative à l’acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires pour le compte des écoles primaires  publiques de la Commune d’Ebebda, Département de la Lekié, Région du Centre à compter de la date de signature de la présente décision.

Article 2 : L’adjudicataire ci-dessus désigné est invité à se présenter à la Mairie d’Ebebda, pour notification de son ordre de service.

Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

EBEBDA Le 16-07-2020
Le MAIRE
MANGA BESSALA