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Publié le 17-07-2020 à 18:04
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COMMUNE D'EBEBDA
DECISION MUNICIPALE N°008/20/DM/C.EBDA/SG DU…………………Portant attribution de la Lettre-Commande N°01/LC/CIPM/C.EBEBDA/2020 relative au Dossier de Consultation N°01/DC/CIPM/COMMUNE D’EBEBDA/2020 pour les travaux d’entretien de certaines routes en terre (EBEBDA-EBOMZOUT-NKOL ELOUGA-POLO + BRETELLE CR MBILMANA 2-MBILMANA 1) dans la Commune d’Ebebda, Département de la Lekié, Région du Centre
Source de financement

LE MAIRE

Vu        le Décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSOU Patrick aux fonctions de Préfet du Département de la Lekié ;

Vu        l’Arrêté N°229/CAB/PM du 07 octobre 2009 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, portant réorganisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP) ;

Vu        l’Arrêté No000238/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MANGA BESSALA au poste de Maire de la Commune d’Ebebda, à l’issue du scrutin du 09 février  2020 à la Commune d’Ebebda, Département de la Lekié ;

Vu        la Décision Municipale portant constatation de la composition d’une commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ebebda ;

Vu        la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instruction relatives à l’exécution des Lois de Finance, au suivi et au contrôle du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;

Considérant      le Dossier de Consultation N°01/DC/CIPM/COMMUNE D’EBEBDA du ................... relatif aux travaux d’entretien de certaines routes en terre (EBEBDA-EBOMZOUT-NKOL ELOUGA-POLO + BRETELLE CR MBILMANA 2-MBILMANA1) dans la Commune d’Ebebda, Département de la Lekié, Région du Centre,

DECIDE

Article 1er : les Etablissements TDP & CIE BP : 30800 Yaoundé; tél : 699 811 618 sont attributaires du Dossier de Consultation (gré à gré) N°01/DC/CIPM/COMMUNE D’EBEBDAdu ……………… relatif aux travaux d’entretien de certaines routes en terre (EBEBDA-EBOMZOUT-NKOL ELOUGA-POLO + BRETELLE CR MBILMANA 2-MBILMANA1) dans la Commune d’Ebebda, Département de la Lekié, Région du Centre à compter de la date de signature de la présente décision. 

Article 2 : L’adjudicataire ci-dessus désigné est invité à se présenter à la Mairie d’Ebebda, pour notification de son ordre de service. 

Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

EBEBDA Le 13-07-2020
Le MAIRE
MANGA BESSALA