LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'Acte uniforme GHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu LaLoi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ;
Vu Le Décret N'°2018/355 du 12/06/2018 portantrègles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu LaRésolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°09 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit Conseil de la SODECOTON ;
Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°011/20/AONO/SDCC/CIPM du 06/03/20 pour les travaux d'aménagement du site transitau portde Garoua ;
Considérant La Lettre N°40/20/SDCC/CIPM du 06 mai 2020 du Président de la CIPM de la SODECOTON ;

DECIDE :

Article 1er : Sont déclarés infructueux, conformément aux disposition de l'article 52 alineas 1 de Décret n°2018/355 du 18 juin 2018, les lots 1, 2 et 3 de la consultation susmentionnée, pour non conformité des offres reçues au dossier de consultation

Article 2:  La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-