LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LEMBE-YEZOUM,
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La constitution ; |
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La loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code des Collectivités Territoriales décentralisées ; La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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le décret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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le décret n° 2001/048 du 23février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018 ; |
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le décret n° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ; |
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l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; Vu l’Arrêté n°00204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation de Marchés auprès des Communautés Urbaines, des Communes d’Arrondissement et des Communes ; Vu La Décision n°000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation de Marchés auprès des Communautés Urbaines, des Communes d’Arrondissement et des Communes ; |
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la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics; |
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la Lettre Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics |
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la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics; |
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la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2019 ; l’arrêté N°000133/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l’élection de Mme ZEH Isabelle Coldile, au poste de Maire de la Commune de Lembe-Yezoum ; la Décision Municipale n°012/DM/C-LBYZ du 18 Avril 2019 constatant désignation des membres de la Commission Interne de Passation de Marchés auprès de la Commune de Lembe-Yezoum ; |
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l’Appel d’Offres National Ouvert N°05/AONO/MINDDEVEL/RC/DHS/C-LBYZ/CIPM/2019 du 13 Mai 2020 en procédure d’urgence, relatif aux travaux d’électrification du village Endoum, Commune de Lembe-Yezoum, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre. |
Décide :
Article 1 : Le soumissionnaire Ets COGETRACO, Tél : 697 53 12 79, est retenu pour les travaux d’électrification du village Endoum, Commune de Lembe-Yezoum, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre, pour un montant de 24 315 552(vingt-quatre millions trois cent-quinze mille cinq cent cinquante-deux francs) cfa TTC, pour un délai de quatre (04) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-