LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOGODE

Vu La Constitution

- Vu La Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 portant loi d'orientation de la décentralisation et la Loi N° 2004/018 du 22 Juillet2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

-Vu Le décret n° 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune Rurale de Mogodé.

-Vu Le décret n° 2012/0075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère du Marché Publics.

- Vu Le décret 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des marchés publics ;

- Vu Le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics ;

- Vu L'arrêté conjoint n''00000226/MINMAP/MINFI du 06 Août 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous-commission d'analyse des Offres ;

- Vu L'arrêté n° 00000207/ A/MINAT/DCPD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 dans la commune de Mogodé, Département du Mayo-Tsanaga, Région de l'Extrême-Nord;

- Vu La décision n° 0051/D/MINMAP/ du 9 février 2015(constatant à titre transitoire la composition des Commissions Interne de Passation des Marchés publics apures des certaines Communes ;

-Vu La circulaire N°002/CAB/PM du 04 Novembre 2002 relative à la procédure de passation des . marchés publics ;

- Vu Le procès- Verbal de la session de plein droit du conseil Municipal du 16 Octobre 2013 constatant l'élection de Monsieur YAMA GILBERT aux fonctions de Maire de la Commune de Mogodé ;

- Vu Le procès-verbal de la sous-commission technique d'analyse des Offres ;

- Vu Le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Mogodé portant proposition d'attribution ;

- Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er : est pour compter de la date de signature de la présente décision, retenu adjudicataire du marché, objet d'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 10/AONO 10/MOG/CIPM/2016 du 24 Octobre 2016 pour les travaux d'aménagement des zones critiques sur la route régionale N°1 entre Rhumsiki et Haou, dans (Arrondissement de Mogodé, Département du Mayo-Tsanaga, l'entreprise indiquée ci- dessous :

Article 2: le Directeur de l'entreprise concernée est invité à passer à la Commune de Mogodé pour établissement du projet de la lettre commande.
Article 3 ; les entreprises non retenues sont priées de passer sous quinzaine retirer leurs Offres auprès de la cellule placée auprès du Maître d'Ouvrage ; passer ce délais leurs Offres seront purement et simplement détruites.
Article 4 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.