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Publié le 21-08-2017 à 14:44
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MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°125/AOIR/PR/MINMAP/DGMAS/ CCPM-SPI/2017 DU 10 Août 2017 EN VUE DU RECRUTEMENT DES CabinetS POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DE QUATRE (04) PROGRAMMES de securisation des recettes de la direction generale des impots (DGI)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Marchés Publics lance, pour le compte du Ministère des Finances (MINFI), un Appel d’Offres International Restreint relatif au recrutement des cabinets pour la réalisation de l’audit de quatre Programmes de Sécurisation des Recettes à la Direction Générale des Impôts.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont définies par les termes de référence contenus dans le dossier d’Appel d’Offres International Restreint.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’audit est de 50 000 000 (cinquante millions) Francs CFA par lot, soit une enveloppe totale de 200 000 000 (deux cent millions) de Francs CFA. 

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est constitué de quatre (4) lots relatifs à chaque programme. Il s’agit du :

  • lot 1: Le Programme de Sécurisation des Recettes Routières (PSRR) ;
  • lot  2: Le Programme de Sécurisation des Recettes Forestières (PSRF ;
  • lot  3: Le Programme de Sécurisation des Recettes des Mines, de l’Eau et de l’Energie (PSRMEE) ;
  • lot  4: Le Programme de Sécurisation des Recettes Domaniales, Cadastrales et Foncières (PSRDCF).

Aucun cabinet ne peut être attributaire de plus d’un lot.
Cependant les cabinets peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égales conditions aux Cabinets ci-après retenus à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt International N°0000042/AMI/MINFI/SG/DRF/CTPS du 03 décembre 2015 pour les prestations susvisées.

Cabinets

Adresses

Numéro de Téléphone

1

MAZARS

B.P : 3791 Douala

(237) 675 29 13 29

2

AXYS

B.P6137 Yaoundé 

(237) 222 20 69 80/699 65 18 18

3

KOUSOK Thomas

B.P : 15808 Yaoundé 

(237) 679 84 26 34

4

EY  (ECA- ERNST  ET YOUNG)

B.P : 3340 Douala 

(237)33 42 97 37

5

CLS AUDIT CONSEIL

 B.P : 5269 Douala 

Tél : (237) 233 43 32 74

6.Financement New(Additif)

La prestation, objet du présent Appel d’Offres, est financée par Le Budget d’Investissement Public du MINFI, exercice 2017, imputation 51-65-39 00 00-6186.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis, chaque jour ouvrable à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO), sis au rez-de-chaussée du bâtiment A de l’Immeuble abritant les services du Ministère des Marchés Publics à Yaoundé Tél. : 222 22 95 83 contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de 75 000 (soixante-quinze mille) francs CFA.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et Six (06) copies marqués comme tels devra être déposée dans les Services du Maître d’Ouvrage (Direction des Ressources Financières, Service des marchés sis au Bâtiment A, porte 325) à Yaoundé au plus tard le 05 Octobre 2017 à 13 heures locales ,dans trois (03) enveloppes internes et distinctes identifiant :
Enveloppe A : pièces administratives ;
Enveloppe B : offre technique ;
Enveloppe C : offre financière.
Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième qui devra porter impérativement la seule et unique mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 125/AOIR/MINMAP/ DGMAS/CCPM-SPI/2017 DU 10 AOUT 2017 EN VUE DU RECRUTEMENT DES CABINETS POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DE QUATRE (04) PROGRAMMES DE SECURISATION DES RECETTES A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
LOT N°_____________________
«A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée d’exécution des prestations est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Au Cameroun/Ministère des Finances.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra fournir une caution de soumission d’un 1 000 000  (un million) de francs CFA par lot ayant une durée valable trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres et établie par un établissement financier  agréé par le Ministère des Finances.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux  temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 05 Octobre 2017 à 14 heures dans la salle de réunion de Commission Centrale de Passation des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles sise au rez-de-chaussée du bâtiment A du MINMAP. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix (un représentant par soumissionnaire) dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera après l’évaluation technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu une note technique supérieure ou égale au seuil requis.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires

  • Absence  ou non-conformité au-delà de 48 heures d’une pièce administrative;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Présence d’une information de l’offre financière dans les Dossiers administratif ou Technique ;
  • Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
  • N’avoir pas réalisé au moins trois (03) prestations dans le domaine de l’audit au cours des cinq (05) dernières années ;
  • Note technique inférieure au seuil fixé à 70 points sur 100.

2- Critères d’évaluation

Critères

Points

1

Présentation générale de l’offre

5

2

Références  et expérience du soumissionnaire (Cabinet ou Consultant)

30

3

Personnel d’encadrement proposé par le Cabinet

50

4

Approche méthodologie et compréhension des TDR

15

TOTAL

100 pts

Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 70 points sur 100. Le score technique minimum requis est de 70 points sur 100.
Pour le calcul des scores financiers (Sf) :Sf = 100 x Fm / F.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques (T) et financières (F) sont :
T = 0,7 et F = 0,3
La note globale définitive (Ng) de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule :
Ng = (Nt x 0,70) + (Nf x 0,30).

13.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont la note technique est supérieure ou égale à 70 points sur 100 et dont la note globale la plus élevée est classée la mieux disante. Cette appréciation globale étant déterminée par un système de pondération de 70 points sur 100 sur la note technique et de 30 points sur 100 sur la note financière.

Aucun cabinet ne peut être attributaire de plus d’un lot. Cependant les cabinets peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de leur dépôt.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements techniques peuvent être Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO), sis au rez-de-chaussée du bâtiment A de l’Immeuble abritant les services du Ministère des Marchés Publics à Yaoundé Tél. : 222 22 95 83.

Dénonciation
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 10-08-2017
Le MINISTRE
ABBA SADOU