Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème, (Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques ;
Vu la loi n° 20191021 du 20 décembre 2019 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2020 ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du o9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 du o8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du o8 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 20o3165ı/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 3o Décembre 2019 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2020 ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la Décision N°000001571CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de Communes et Communes d'Arrondissement
Vu la Décision Municipale N°08/2019/DM/SG/N'SAMBA 3/CAN 3Ame du 12 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3, complétée par la Décision Municipale N°015/2020/DM/CAN3ème/SG/SAG du 29 Avril 2020 portant désignation du Secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3 ;
Considérant l'Avis de Consultation N°007/AC/CTD-NKONGSAMBA 3/CIPM/2020 DU 02 JUIN 2020, RELATIF A L'EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CSI D'EKOL-MBENG, ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 3ème, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL,
Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3 du 24 Juin 2020 ;
DECIDE :
Article 1er : Les ETS AMAES, BP : Dschang Tél : 699 48 91 66 ; ont été retenus comme adjudicataire de l'Avis de Consultation N°07/AC/CTD-NKONGSAMBA 3/CIPM/2020 DU 02 JUIN 2020, RELATIF A L'EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CSI D'EKOL-MBENG, ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL, pour un montant TTC de 7 590 000 (Sept millions cinq cent quatre-vingt-dix mille) FCFA, et pour un délai d'exécution de Soixante jours (60) calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.