Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3ème, (Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques ;
Vu la loi n° 20191021 du 20 décembre 2019 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2020 ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du o9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/075 du o8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du o8 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 20o3165ı/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 3o Décembre 2019 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2020 ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la Décision N°000001571CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions internes de passation des marchés auprès de Communes et Communes d'Arrondissement
Vu la Décision Municipale N°08/2019/DM/SG/N'SAMBA 3/CAN 3Ame du 12 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3, complétée par la Décision Municipale N°015/2020/DM/CAN3ème/SG/SAG du 29 Avril 2020 portant désignation du Secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3 ;
Considérant l’Appel d’offres National Ouvert N°002/AONO/CTD-NKONGSAMBA 3/CIPM/2020 DU 02 JUIN 2020, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN HALL AU MARCHE DE POOLA, ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 3ème, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL,
Considérant le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3 du 01 Juillet 2020 ;
DECIDE :
Article 1er : Les ETS WOUBENG V. F. ENGINEERING BP : 94 Kumbo Tel: 699 37 66 20; ont été retenus comme adjudicataire de l’Appel d’offres National Ouvert N°002/AONO/CTD-NKONGSAMBA 3/CIPM/2020 DU 02 JUIN 2020, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN HALL AU MARCHE DE POOLA, ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL, pour un montant TTC de de 39 999 616 (Trente-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent seize) FCFA, et pour un délai d'exécution de Quatre-vingt-dix jours (90) jours calendaires..
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.