Le Maire de la Commune d’Esse,
Autorité Contractante.
Vu la Constitution;
Vu La loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code General des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu La Loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu La Loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu La Loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 Portant Code de bonne transparence et de bonne conduite dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu La Loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 sur le régime financier de l’Etat
Vu La Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu Le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial et les textes modificatifs subséquents ;
Vu Le Décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs des Tutelles sur les Communes, syndicat des Communes et établissements communaux, ensemble ses textes modificatifs subséquents ;
Vu Le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet de la Mefou et Afamba ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés publics ;
Vu L’Arrêté n° 537 du 21 Août 1952 portant création de la Commune d’Esse;
Vu L’Arrêté n°00197/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoint à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu La Circulaire N°00000006/C/MINFI 30/12/2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu La Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La DECISION MUNICIPALE N°003/DM/C.ESSE/SG/SIGAMP/2025 du 13 Février 2025 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés(CIPM) auprès de la Commune d’Esse;
Vu La Décision Municipale N°0029/D/COM-ESSE/CAB du 18/09/2020 portant désignation d’un secrétaire Ad Hoc dans la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Esse ;
Vu La Décision Municipale N°0004/D/COM-ESSE/M/SG/SAG/2021 du 18/02/2021 portant désignation d’un Représentant du Maire, Maitre d’Ouvrage à la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Esse ;
Vu La DEMANDE DE COTATION N°001/DC/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2026 DU 26 JANVIER 2026 (LANCEE EN PROCEDURE D’URGENCE) RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC LATRINE A SIX (06) COMPARTIMENTS DANS CHACUNE DES ECOLES PUBLIQUES DE NGINDA ET D’EWOT DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Vu Le Budget Communal de l’Exercice 2026 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : Est annulée la DEMANDE DE COTATION N°001/DC/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2026 DU 26 JANVIER 2026 (LANCEE EN PROCEDURE D’URGENCE) RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC LATRINE A SIX (06) COMPARTIMENTS DANS CHACUNE DES ECOLES PUBLIQUES DE NGINDA ET D’EWOT DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Article 2 : La présente Décision annule toute procédure de soumissionnement.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.