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Publié le 22-07-2020 à 15:51
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 2E
DECISION MUNICIPALE N°002/D/CAN2/SG/UPE/2020  PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°02/AONO/CAN-2/CIPM/2020 DU 18 MAI 2020, POUR LE PROJET D'EXTENSION DU RESEAU D'EAU CAMWATER DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2ème, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2, Autorité Contractante
Vu la Constitution
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation;
Vu la Loi N°2004 /018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret N°2007/255 du 24 Avril 2007 portant création de nouvelles Communes ;
Vu le Décret N°2011/0408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics :
Vu l'Arrêté N°00000185/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur WANDJI Thomas au poste de Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2`me;
Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passations des Marchés Publics auprès de certaines Communes
Vu la Circulaire N°001/CABİPM du 30 Décembre 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2015 relative à l'application du Code des Marchés Publics
Vu la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois
de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités publiques pour I exercice 2020 ;
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/CAN-2/CIPM/2020 du 18 mai 2020,
pour le projet d'extension du réseau d'eau CAMWATER dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2eme, Département du Moungo, Région du Littoral.
Considérant les recommandations du rapport de la sous-commission d'analyse technique ;

-DECIDE‑

Article 1er : L'ETABISSEMENT PETEGOU, BP : 421 Nkongsamba ; Tél : 697 39 62 94, a été retenu comme adjudicataire du marché relatif aux travaux du projet d'extension du réseau d'eau CAMWATER dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba fine, Département du Moungo, Région du Littoral; pour un montant de FCFA 16 996 000 (seize millions neuf cent quatre vingt seize mille francs) TTC, et pour un délai d'exécution de quatre vingt dix (90) jours .

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

NKONGSAMBA Le 10-07-2020
Le MAIRE
SAMEN Patrice