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Publié le 22-07-2020 à 15:57
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 2E
DECISION MUNICIPALE N°006/D/CAN2/SG/UPE/2020 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°06/AONO/CAN-2/CIPM/2020 DU 18 MAI 2020, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC MATERNEL A L'ECOLE MATERNELLE D'EKANGTE-VILLAGE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2EmE, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2, Autorité Contractante
Vu la Constitution
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation;
Vu la Loi N°2004 /018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes :
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2007/255 du 24 Avril 2007 portant création de nouvelles Communes Vu le Décret N°2011/0408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°00000185/A/MINATDİDCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur WANDJI Thomas au poste de Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2`m` ;
Vu la Décision N°00000446/DİMINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passations des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PM du 30 Décembre 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2015 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités publiques pour l'exercice 2020 ;
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°06/AONO/CAN‑2/CIPM/2020 du 18 mai 2020, pour les travaux de construction d'un bloc maternel à l'Ecole Maternelle d'Ekangté-Village, dans l'Arrondissement de Nkongsamba 2ème Département du Moungo, Région duLittoral.
Considérant les recommandations du rapport de la sous-commission d'analyse technique ;

-DECIDE‑

Article 1e : Les ETS PETEGOU, BP : 421 Nkongsamba ; Tél : 697 39 62 94, ont été retenus comme adjudicataires du marché relatif aux travaux de construction d'un bloc maternel à l'Ecole Maternelle d'Ekangté-Village, dans l'Arrondissement de Nkongsamba 2'n'e, Département du Moungo, Région du Littoral; pour un montant de FCFA 24 980 052 (vingt quatre millions neuf quatre vingt mille cinquante deux francs) TTC, et pour un délai d'exécution de quatre vingt dix (90) jours .

Article 2  : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

NKONGSAMBA Le 10-07-2020
Le MAIRE
SAMEN Patrice