1. Critères éliminatoires
–         Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
–         Absence de reçu de paiement du DAO ;
–         Absence d’agrément certifié du Ministère des Finances ;
–         Absence ou non-conformité au terme d’une période de 48 heures d’une pièce du dossier administratif ;
–         Absence de l’acte donnant pouvoir d’engager la compagnie ;
–         Fausses déclarations, substitutions ou falsification des pièces ;
–         Note technique inférieure à 80% de oui sur 100 ;
–         Absence d’un prix unitaire quantifié ;
–         Présence sur la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP ;
–         Etre sous le coup d’une sanction de la CIMA ou de la Direction Nationale des Assurances.
 
2. Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
a)       Références du soumissionnaire ;
b)      Description détaillée des garanties offertes ;
c)       Modalités de mise en jeu de la garantie ;
d)      Couverture des engagements réglementés des trois (03) dernières années ;
e)       Couverture de la marge de solvabilité des trois (03) dernières années ;
f)       Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans ;
g)      Couverture de réassurance dans la branche considérée ;
h)      Preuve d'acceptation des conditions du marché notamment (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page, signature précédée de la mention « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire).
 
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Critères d’évaluation
1.Critères éliminatoires
–         Offre financière inférieure à 90% TTC du budget de la CAA ;
–         Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
–         Absence de reçu de paiement du DAO ;
–         Absence d’agrément certifié du Ministère des Finances ;
–         Absence ou non-conformité au terme d’une période de 48 heures d’une pièce du dossier administratif ;
–         Absence de l’acte donnant pouvoir d’engager la compagnie ;
–         Fausses déclarations, substitutions ou falsification des pièces ;
–         Note technique inférieure à 80% de oui sur 100 ;
–         Absence d’un prix unitaire quantifié ;
–         Présence sur la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP ;
–         Etre sous le coup d’une sanction de la CIMA ou de la Direction Nationale des Assurances.